BNP Paribas: enquête pour pratique commerciale trompeuse

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Le quotidien Libération accuse la banque BNP-Paribas de commercialiser un produit favorisant l'évasion fiscale, en se jouant de la législation européenne, dans un long article publié vendredi.
Le quotidien Libération accuse la banque BNP-Paribas de commercialiser un produit favorisant l'évasion fiscale, en se jouant de la législation européenne, dans un long article publié vendredi. — Loic Venance afp.com

Un placement proposé en 2001 par BNP Paribas, promettant aux épargnants de récupérer le capital investi au bout de 10 ans est au coeur d'une enquête des services de la répression des fraudes menée après la plainte d'un souscripteur, selon des documents consultés par l'AFP. Comme l'a révélé RTL, un couple de parfumeurs d'Alfortville et leurs enfants ont porté plainte en janvier 2012 pour «pratique commerciale trompeuse» contre la banque après avoir récupéré en juin 2011 moins que leur capital investi 10 ans plus tôt dans ce produit baptisé «BNP Garantie Jet 3».

La banque mentionnait dans ses documents commerciaux, joints à la plainte, «la certitude de récupérer à l'échéance des 10 ans votre investissement» et promettait «la possibilité de tripler votre capital en 10 ans», avec Jet 3, un fonds commun de placement. Or les plaignants ont investi 600.000 francs en 2001, soit 91.469 euros, dans ce produit et leur investissement ne valait plus que 83.054 euros dix ans plus tard après décompte des frais de gestion.

Un rapport de la direction départementale de la protection des populations, service de la répression des fraudes sollicité par le parquet, estime que «les allégations présentes dans la brochure publicitaire (..) affirmant que ce placement financier est +assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoiqu'il arrive+ sont trompeuses», selon ce document consulté par l'AFP. «Dans aucun document, il n'est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n'est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas», poursuit-il.

La banque prenait en effet des frais de gestion annuels et des frais d'entrée dans le contrat d'assurance vie.