La tarification progressive de l’énergie est-elle vraiment une bonne idée?

CONSOMMATION La proposition de loi socialiste sera de nouveau examinée mercredi à l’Assemblée...

M.B.

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Les tarifs de l'électricité ont augmenté à la mi août.
Les tarifs de l'électricité ont augmenté à la mi août. — F. DURAND / SIPA

Alors que les prix du gaz et de l’électricité ont encore augmenté de 2,4% et de 2,5% au 1er janvier, l’exécutif veut par tous les moyens s’attaquer aux prix de l’énergie. Retoquée fin octobre par les sénateurs, la proposition de loi du député PS François Brottes sera de nouveau examinée à partir de mercredi à l’Assemblée nationale.

Aménagements techniques

«Il y a eu des aménagements techniques. Mais l’esprit reste le même», a indiqué le député au JDD. Face à la compression du pouvoir d’achat sur fond de stagnation économique, le Premier ministre veut que «les Français paient un forfait abordable». Ce système de bonus-malus appliqué à chaque résidence principale consiste à facturer à bas prix les premiers volumes de gaz naturel ou d'électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs. Avec un double objectif : la lutte contre la précarité énergétique, qui frappe quatre millions de ménages, tout en encourageant les économies d'énergies au nom de la lutte contre le réchauffement climatique.

«Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye», résume la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho. En théorie, l’économie ou le surplus ne doit pas excéder quelques dizaines d’euros par an et être neutre pour les finances publiques.

«Usine à gaz»

Si la droite déplore une «usine à gaz», les sénateurs communistes sont vent debout contre un malus qui met à mal l’unicité du tarif sur l’ensemble du territoire. Avec le risque en bout de ligne de pénaliser les huit millions de Français les plus modestes, malgré l’extension des tarifs sociaux, dont les logements sont parfois plus vétustes et qui n’ont pas toujours les moyens de faire des travaux. Le gouvernement doit présenter cependant cette année son plan pour permettre  à un million de logements par an de bénéficier d'une isolation de qualité. A ces reproches s’ajoute le fait que les 15% de ménages chauffés au fioul sont oubliés du mécanisme tout comme ceux bénéficiant du chauffage à bois.

>> La tarification progressive, une idée difficile à mettre en place

Opération «casse-cou»

«Ce dispositif législatif nouveau ne repose sur aucune étude d’impact sérieuse qui aurait permis de mieux apprécier les différentes situations et régler certains problèmes», estime sur son blog Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir, qui poursuit: «Par exemple les locataires, captifs des choix d’isolation des propriétaires, pourraient déduire une partie du malus de leur loyer (comment? sur quelle base? Les réponses à ces questions ne sont pas tranchées)… Bref, imposer un tel dispositif sans l’avoir expérimenté au préalable est pour le moins casse-cou.»

«Si les mesures à prendre sont urgentes, elles doivent s'inscrire dans un ensemble cohérent et s'accompagner d'une nécessaire pédagogie. Cette loi ne doit pas se gérer dans la précipitation!», avertit, de son côté, l’association force ouvrière consommateurs (Afoc).