La taxe sur les hauts revenus au plus tard à l'automne, assure Jérôme Cahuzac

FISCALITÉ ette disposition vise à remplacer la taxe à 75% censurée par le Conseil constitutionnel en décembre...

Reuters

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Jérôme Cahuzac, le 5 décembre 2012 à l'Assemblée nationale.
Jérôme Cahuzac, le 5 décembre 2012 à l'Assemblée nationale. — Thibault Camus/AP/SIPA

La taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l'automne 2013, et pourrait être pérenne, a déclaré dimanche Jérôme Cahuzac. Cette disposition, destinée à remplacer la taxe de 75% censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, figurera dans le budget 2014, a confirmé le ministre du Budget dans le cadre du «Grand Rendez-vous» Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Vers une baisse du seuil d'imposition?

«Je ne peux vous dire aujourd'hui quand sera présentée au Parlement une prochaine loi de finances», a-t-il dit, expliquant ne pouvoir donner un calendrier précis. Toutefois, a poursuivi Jérôme Cahuzac, le montant et les modalités de la taxe seront communiqués «très vite», «dès que le président de la République et le Premier ministre auront rendu leurs arbitrages».

Prié de dire si le seuil d'imposition pourrait être abaissé, le ministre a répondu: «Ça peut faire partie des paramètres». Quant à la durée de la mesure, prévue initialement pour couvrir deux années, Jérôme Cahuzac a laissé entendre qu'elle pourrait être supérieure.
«Ça peut être la mandature, ça peut aller au-delà, ça peut être pérenne», a-t-il dit.