Réforme du marché du travail: Ce qui pourrait changer pour vous

M.B.

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Des demandeurs d'emploi patientent dans une agence de Pôle emploi.
Des demandeurs d'emploi patientent dans une agence de Pôle emploi. — Lionel Cironneau/AP/SIPA

Le compromis sur la réforme que devraient signer les partenaires sociaux ce jeudi ou plus vraisemblablement en janvier, ne sera peut-être pas «historique» comme le souhaitait le chef de l’Etat, mais il pourrait entraîner de sérieuses modifications pour les salariés et les entreprises. Après le huitième round de négociations, entamé mercredi, syndicats et patronat pourraient bien avoir besoin de se revoir l’an prochain pour tomber d’accord avant que les parlementaires ne gravent les changements dans le marbre. Trouver un accord gagnant-gagnant, avec d’un côté plus de sécurité pour les salariés et de l’autre plus de flexibilité pour les entreprises, ne va pas de soi dans un pays où la qualité du dialogue social n’a jamais été sa marque de fabrique. 20 Minutes fait le point sur les pistes les plus sérieuses.

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Droits rechargeables

La revendication des syndicats donnerait la possibilité à un chômeur de maintenir ses droits à indemnisation non utilisés même s’il retrouve un travail. Le but: pousser les chômeurs à reprendre un emploi avant la fin de leurs allocations. Aujourd’hui, en effet, le système d’indemnisation n’encourage pas forcément et systématiquement le retour à l’emploi. Combien coûterait cette mesure? Mystère. «L’entrée en vigueur du droit rechargeable va-t-elle ou non inciter les chômeurs à revenir sur le marché du travail?, s’interrogeait récemment à 20 Minutes Gilbert Cette, professeur à l’Université Aix-Marseille. Si la réponse est oui, «cela pourrait être un jeu à somme nulle». En cas de réponse négative, la facture pourrait grimper très vite.

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Mutuelle universelle

C’est la carotte agitée par le patronat pour amadouer les syndicats. Elle serait destinée à tous les salariés qui n’en bénéficient pas dans le cadre d'une couverture à adhésion obligatoire. Elle serait financée en partie par les entreprises.

Taxer les CDD

Face à l’explosion des contrats courts, +120% entre 2000 et 2010 pour ceux de moins d’une semaine, les syndicats veulent décourager les entreprises d’y recourir. L’idée: alourdir les cotisations chômage. Le patronat, lui, ne veut pas en entendre parler. Cette idée «pernicieuse» risquerait «encore de plomber l'économie», lâche le chef de file patronal Patrick Bernaconi. 

Assouplir le CDI

Pour favoriser les embauches en CDI, le patronat propose de créer une forme souple de CDI, le «contrat de projet à durée indéterminée». En effet, le CDD à objet défini, qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin, a été instauré à titre expérimental, jusqu'au 26 juin 2013. Réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres, il doit respecter une durée minimum de 18 mois, et une durée maximum de 36 mois.

Accords de maintien dans l’emploi

Exit les «accords compétitivité emploi» voulus par Nicolas Sarkozy. Mais si le nom change, l’objectif reste le même: permettre aux entreprises en difficulté de négocier un accord avec les syndicats pour adapter (pour deux ans maximum) les temps de travail, la rémunération ou le lieu de travail prévus dans les contrats des salariés. En cas de refus, ces derniers s’exposeront à un licenciement économique.  Et l’employeur n’aura aucun risque de poursuite aux prud’hommes ou de déclenchement d’un long et coûteux plan social si plus de dix salariés refusaient l’accord.

Déjudiciarisation du droit du travail

Le patronat en fait une question de principe. En clair, il s’agirait de limiter l’intervention du juge. Il voudrait notamment ramener de cinq ans à 12 mois le délai légal pour ouvrir un contentieux prud'homal et limiter le montant des dommages et intérêts versés au salarié en cas de licenciement abusif.