Les zones d’ombres du contrat de génération

Mathieu Bruckmüller

— 

Michel Sapin le 12 décembre 2012
Michel Sapin le 12 décembre 2012 — B. GUAY / AFP

Remédier à deux carences du marché du travail français: le chômage des jeunes et celui des seniors. C’est l’objectif du contrat de génération dévoilé mercredi par le gouvernement en Conseil des ministres. Un dispositif qui, en plus des emplois d’avenir lancé début novembre, doit enfin, espère l’exécutif, enrayer un taux de chômage proche des 10%. Signe de l’urgence, le texte sera examiné par les parlementaires dès le 14 janvier pour une entrée en application d’ici la fin du premier trimestre. Alors, comment va-t-il fonctionner, combien va-t-il coûter et surtout va-t-il marcher? Eléments de réponses.

Le contrat de génération, kézako?

Il vise à coupler l'embauche de jeunes de 16 à 26 ans (moins de 30 ans si handicapé)  en CDI et le maintien des seniors de plus de 57 ans (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche). L’objectif est clair: améliorer le taux d’emploi en France, qui atteint seulement 30% pour les 15-24 ans et 41,5% pour les 55-64 ans, selon Eurostat. Les entreprises de moins de 300 salariés, soit 99,5% des entreprises en France, pourront alors toucher deux aides forfaitaires de 2.000 euros annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior). Celles comptant moins de 50 salariés seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif. Le gouvernement espère ainsi 500.000 embauches de jeunes sur cinq ans. «Nous voulons que deux fois plus de jeunes soient embauchés en CDI. Il s’agit d’un objectif ambitieux, mais réaliste», a souligné en conférence de presse ce mercredi Michel Sapin, le ministre du Travail.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération prendra en revanche la forme d'un accord collectif qui devra être négocié dans chaque entreprise, faute de quoi elles seront soumises à sanctions. Cet accord se substituera aux plans seniors, obligatoires depuis 2009 qui ont connu des résultats mitigés. Pour ces grandes entreprises, aucune aide n'est prévue. Mais si l'accord n'était pas conclu avant le 30 septembre 2013, elles pourraient se voir imposer une pénalité égale à 1% de la masse salariale par l’administration.

>> Chefs d'entreprises, les contrats de génération sont-ils applicables dans votre société?

Les incertitudes du financement

Selon les documents du ministère du Travail, le coût annuel des contrats de génération s’élèvera à 180 millions d’euros en 2013 pour atteindre 920 millions d’euros dès 2016 en rythme de croisière. Mais ce chiffre pourrait grossir si les entreprises de moins de 300 salariés venaient à signer davantage que les 500.000 contrats de génération anticipés d’ici la fin du quinquennat. Si la dépense de l’an prochain devrait être financée sans trop de difficultés, il n’en va pas de même pour les années à venir. Le ministre du Travail a assuré que l’investissement serait intégré dans le cadre du pacte de compétitivité. Celui-ci prévoit déjà une baisse des charges des entreprises de 20 milliards d’euros financé pour moitié notamment par une hausse de la TVA en 2014 et pour l’autre par une baisse de la dépense publique dont les modalités restent encore inconnues. Michel Sapin semble faire le pari que ces deux leviers permettront de payer à la fois le crédit d’impôt et le contrat de génération. A voir.

Un contrat de génération, pour quels résultats?

C’est suffisamment rare en France pour être souligné. Le contrat de génération fait l’objet d’une relative unanimité tant chez le patronat que chez les syndicats. Avec ce double dispositif, qui limite les aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés et n'offre qu'un risque de sanction à celles de plus de 300, le gouvernement espère limiter les effets d'aubaine. L’OFCE en doute. «Sur 100 emplois créés, 60 à 80 auraient été créés de toute façon», estimait récemment l’économiste Marion Cochard, interrogée par 20 Minutes. Sur les 500.000 contrats attendus d’ici 2017, il y aurait ainsi une création nette de seulement 100.000 emplois. Inverser la courbe du chômage dès la fin 2013 comme s’est engagé le président de la République sera très compliqué.