Supervision bancaire: pas d'accord entre ministres européens à Bruxelles

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Les ministres des Finances européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord mardi sur un mécanisme unique de supervision bancaire, première étape d'un renforcement de la zone euro, mais espèrent surmonter leurs divergences d'ici au sommet des 13 et 14 décembre.
Les ministres des Finances européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord mardi sur un mécanisme unique de supervision bancaire, première étape d'un renforcement de la zone euro, mais espèrent surmonter leurs divergences d'ici au sommet des 13 et 14 décembre. — Yiannis Kourtoglou afp.com

Les ministres des Finances européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord mardi sur un mécanisme unique de supervision bancaire, première étape d'un renforcement de la zone euro, mais espèrent surmonter leurs divergences d'ici au sommet des 13 et 14 décembre.

"Je pense que nous approchons d'un accord", a déclaré le ministre chypriote, Vassos Shiarly, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. Mais "il reste quelques problèmes", a-t-il reconnu.

Les ministres des Finances de l'UE se réuniront donc de nouveau le 12, à la veille du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, a indiqué la présidence chypriote. "Nous sommes prêts à travailler dans les heures et les jours qui viennent pour travailler à un compromis", a assuré le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier.

Pour le ministre français, Pierre Moscovici, la réunion, bien que non conclusive, a été "utile". Il a jugé "important que les ministres des Finances travaillent d'arrache-pied pour obtenir un accord" avant la fin de l'année.

La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne (BCE) avec l'appui des superviseurs nationaux, est la première étape de l'union bancaire souhaitée par les dirigeants européens pour tenter d'empêcher de nouvelles crises.

Elle passe par la création, au sein de la BCE, d'un conseil de supervision chargé de la surveillance de l'ensemble des banques de la zone euro.

Mais les discussions ont buté mardi sur plusieurs difficultés. M. Shiarly a cité "la répartition du travail entre la Banque centrale européenne et les autorités nationales de supervision".

Alors que Berlin souhaite que la BCE se concentre sur la supervision des grandes banques et de celles qui posent un risque à l'ensemble de l'économie, la France veut "un système qui s'applique à toutes les banques et dans lequel la BCE soit le décideur ultime", a expliqué M. Moscovici.

Sur le fond, les positions ne sont pas si éloignées, mais il reste à régler la "question des seuils", a souligné M. Barnier. Autrement dit, il faut déterminer à partir de quelle taille une banque sera placée sous la supervision directe de la BCE.

Une autre difficulté consiste à régler la question du poids de la BCE au sein de l'Autorité bancaire européenne (EBA).

Si, en tant que superviseur unique de la zone euro, elle vote au nom des 17 pays au sein des instances de l'EBA, les 10 autres craignent de se retrouver automatiquement mis en minorité. Une question hautement sensible pour Londres et sa place financière. Mais pour Paris, il est hors de question de trouver un système de vote qui permette aux Britanniques de disposer d'un droit de veto.

Enfin, les 27 doivent trouver un compromis qui prenne en compte les desiderata des pays non membres de la zone euro qui veulent participer au mécanisme de supervision, comme la Suède. "Nous pensons qu'il devrait y avoir une égalité de traitement entre tous les pays de l'Union européenne qui veulent rejoindre le conseil de supervision", a insisté le ministre suédois, Anders Borg.

Une autre question fait débat, celle d'une stricte séparation entre les fonctions de supervision de la BCE et ses fonctions traditionnelles de garant de la politique monétaire de la zone euro. Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, a insisté sur ce point.

La réunion des ministres européens des Finances, qui a duré en tout plus de neuf heures, a également permis d'aborder la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation bancaire dite de "Bâle III". Visant à renforcer la capacité des banques à faire face à des crises futures, notamment en augmentant leurs fonds propres, elle doit théoriquement entrer en vigueur le 1er janvier.

Tout en se montrant optimiste sur la possibilité de parvenir à un accord dans les temps, M. Shiarly a reconnu qu'il restait "un certain nombre de points cruciaux à résoudre" dans les discussions entre les Etats et le Parlement européen.

Les ministres ont enfin avalisé l'octroi à la Grèce de deux ans supplémentaires pour ramener ses comptes publics à l'équilibre, et décidé de mettre fin à la procédure de déficit excessif visant Malte.