Le crédit d’impôt pour la compétitivité devant les députés

ENTREPRISES Les députés examinent cette semaine le «CICE»...

Claire Planchard

— 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012 — E. FEFERBERG / AFP

 Le «CICE» c’est le doux nom de ce dispositif phare du pacte dévoilé le 6 novembre par le gouvernement pour doper la compétitivité des entreprises françaises.

Son examen, initialement prévu début 2013, a été intégré à la dernière minute au débat sur le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui a débuté lundi à l’Assemblée.

«Urgence économique»

Une accélération dictée par «l’urgence économique» notamment face à la montée du chômage, a expliqué jeudi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici lors de la présentation du dispositif.

Pour donner au plus vite une «bouffée d’oxygène» aux entreprises, sa montée en puissance a également été réduite de trois à deux ans, avec un taux de crédit d'impôt de 4% en 2013 puis de 6% dès 2014.

Le gouvernement espère ainsi que les entreprises prendront le dispositif en compte dans leur plan d’investissement 2013 actuellement en cours de bouclage. Quitte à bousculer les députés socialistes qui s’inquiètent de l’absence de contreparties dans les deux amendements examinés cette semaine. Les conditions d’octroi de cette aide de 20 milliards d’euros, financée en partie par la hausse de la TVA, doivent être définies début 2013 par le législateur, assure toutefois Bercy.