Jean-Marc Ayrault, le 6 novembre.
Jean-Marc Ayrault, le 6 novembre. — WITT / SIPA

Économie

Le crédit d'impôt pour la compétitivité devant les députés

« CICE ». C'est le doux nom d'un dispositif phare du pacte de compétitivité. Son examen, initialement prévu début 2013, a été intégré à la dernière minute au ...

« CICE ». C'est le doux nom d'un dispositif phare du pacte de compétitivité. Son examen, initialement prévu début 2013, a été intégré à la dernière minute au débat sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui a débuté lundi. Une accélération dictée par l'« urgence économique » , a expliqué Pierre Moscovici lors de la présentation du dispositif. Pour donner une « bouffée d'oxygène » aux entreprises, sa montée en puissance a également été réduite de trois à deux ans, avec un taux de crédit d'impôt de 4 % en 2013, puis de 6 % dès 2014. Le gouvernement espère ainsi que les entreprises prendront le dispositif en compte dans leur plan d'investissement 2013, actuellement en cours de bouclage. Quitte à bousculer les députés PS qui s'inquiètent de l'absence de contreparties dans les deux amendements examinés cette semaine. Les conditions d'octroi de cette aide de 20 milliards, financée en partie par la hausse de la TVA, doivent être définies début 2013 par le législateur, assure toutefois Bercy.C.  P.