Gaz: Vers une nouvelle flambée des tarifs en 2013

ENERGIE Le coup de frein gouvernemental à la hausse du tarif a été invalidé jeudi en justice...

avec AFP

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Le Conseil d'Etat a invalidé jeudi en référé la limitation par le gouvernement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz au quatrième trimestre 2012, ouvrant ainsi la porte à une nouvelle hausse pour les consommateurs.
Le Conseil d'Etat a invalidé jeudi en référé la limitation par le gouvernement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz au quatrième trimestre 2012, ouvrant ainsi la porte à une nouvelle hausse pour les consommateurs. — Philippe Huguen afp.com

Dans une ordonnance, le Conseil d'Etat a donné raison à l'Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez, qui soulignait que l'augmentation de 2% décidée par le gouvernement par arrêté en septembre était inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur et lui portait préjudice.

«Doute sérieux» quant à légalité de l'arrêté

Selon le régulateur, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), les tarifs réglementés offerts par GDF Suez auraient en effet dû augmenter de 6,1% au 1er octobre; mais le gouvernement avait voulu faire un geste pour le consommateur.

«Il existe un doute sérieux quant à la légalité» de cet arrêté, tranche le Conseil d'Etat.

Dans sa décision, il estime notamment que l'arrêté ministériel en question «porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique» des membres de l'Anode (Poweo Direct Energie, Eni France, Gaz de Paris et Planète Oui) en les contraignant à s'aligner sur les tarifs réglementés injustement bas de GDF Suez.

«Cet arrêté porte atteinte de manière directe, durable et irréversible à plusieurs intérêts publics, dont le maintien d'une situation de concurrence effective sur le marché de la fourniture de gaz au détail dominé par GDF Suez», tranche-t-il.

Cette victoire de l'Anode était largement attendue. Dans un scénario très similaire, le groupement avait en effet déjà obtenu l'an dernier l'annulation par le Conseil d'Etat d'un gel des tarifs réglementés du gaz non conforme à la formule légale en vigueur.

Des centaines de millions d'euros de préjudice

Après ce revers, le gouvernement actuel devrait être contraint à la même issue que le précédent: une hausse significative au 1er janvier et un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures de GDF Suez pour le quatrième trimestre.

Le ministère de l'Energie avait déjà appliqué une première hausse de 2% au 1er juillet, inférieure là aussi au montant jugé nécessaire par le régulateur et l'opérateur historique.

GDF Suez, dont le préjudice n'a pas été rendu public mais représente des centaines de millions d'euros, a déjà saisi le Conseil pour le troisième trimestre et pourrait également saisir la justice contre la hausse d'octobre.

Mais seuls ses concurrents étaient en mesure d'initier une requête d'urgence en référé au Conseil d'Etat, la décision du gouvernement menaçant beaucoup plus fortement leurs finances déjà fragiles en ce début de période de chauffage.

Cette décision vient encore allonger le feuilleton français des prix du gaz, sur fond de polémique sur la forte hausse des prix subie par le consommateur. Depuis juillet 2005, le tarif réglementé pour les particuliers a augmenté de 79,6%, selon des données de la CRE compilées par l'AFP..