Pacte de compétitivité: les syndicats prétendent avoir récolté des garanties

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Le crédit d'impôt octroyé aux entreprises dans le pacte de compétitivité sera "révisable" et assorti de contreparties en faveur des salariés, ont affirmé jeudi des syndicats, reçus à leur tour jeudi par le Premier ministre après le patronat lundi.
Le crédit d'impôt octroyé aux entreprises dans le pacte de compétitivité sera "révisable" et assorti de contreparties en faveur des salariés, ont affirmé jeudi des syndicats, reçus à leur tour jeudi par le Premier ministre après le patronat lundi. — Francois Guillot afp.com

Le crédit d'impôt octroyé aux entreprises dans le pacte de compétitivité sera "révisable" et assorti de contreparties en faveur des salariés, ont affirmé jeudi des syndicats, reçus à leur tour jeudi par le Premier ministre après le patronat lundi.

"Le Premier ministre nous a affirmé qu'il entendait nos souhaits et qu'il s'engageait clairement à ce qu'il y ait une deuxième loi qui (...) imposerait des contreparties", a déclaré à sa sortie de Matignon le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.

Le leader cédétiste entend notamment par "contreparties" un plus grand "dialogue dans l'entreprise, la capacité pour les représentants du personnel de contrôler et de débattre de l'utilisation de cet argent dans les entreprises".

"Il pourrait y avoir un deuxième texte en début d'année prochaine", a indiqué également le leader de Force ouvrière Jean-Claude Mailly pour qui "c'est à l'Etat de mettre des critères de conditionnalité" au crédit d'impôt de 10 milliards d'euros prévu pour 2013 dans le pacte de compétitivité.

De source gouvernementale, on précise que ce deuxième texte portera "sur la gouvernance", comme annoncé lors de la présentation du pacte début novembre.

Le gouvernement a accéléré le calendrier. Au lieu de février, le crédit d'impôt et la refonte des taux de TVA qui le finance en partie, seront examinés à l'Assemblée dans moins de deux semaines via un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatif.

Le crédit d'impôt "sera révisable s'il s'avère que des entreprises, des branches, ne sont pas aptes à présenter des résultats, soit en terme d'emploi, soit en terme d'investissement", a rapporté de son côté le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault.

"Le gouvernement retient la nécessité de pousser les dispositifs de contrôle, voire des dispositifs réversibles" en "adossant" le pacte au collectif budgétaire, a-t-il ajouté.

Le patronat, Medef en tête, ne veut pas entendre parler de conditions d'application. Le pacte doit être mis en oeuvre dès janvier 2013 "d'une manière simple, opérationnelle, efficace, lisible par tout le monde", a martelé mardi Mme Parisot devant la presse.

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait souligné le 12 novembre qu'il devait s'accompagner de contreparties, notamment en termes de gouvernance, d'investissement et d'embauche.

Le ministre du Travail Michel Sapin a récemment déclaré que les contreparties, fortement réclamées par le groupe PS, devront "se juger globalement" dans un "équilibre" entre le pacte de compétitivité et la négociation sur la sécurisation de l'emploi démarrée le le 4 octobre entre syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA).

Ouverte avec l'ambition d'aboutir avant la fin d'année à une réforme en profondeur du marché du travail, celle-ci patine. Accord ou pas, le gouvernement a prévenu qu'il légifèrera de toute façon.

La CFTC et la CFE-CGC ont également été reçus, avant l'Unsa, Solidaires et FSU lundi prochain.