Compétitivité: Le crédit d'impôt sera voté cette année

Avec Reuters

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la mesure phare du pacte de compétitivité présenté au début du mois par le gouvernement, sera inclus dans le collectif budgétaire de fin d'année (PLFR) appelé à être voté le mois prochain, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.

«On est prêts»

«On est prêts, et il est plus simple que la loi soit votée avant la date de son entrée en vigueur», a dit cette source. Le PLFR intègrera aussi bien la partie dépenses du CICE, un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises prévu à partir de 2014 mais mobilisable dès l'an prochain pour les PME, que la partie recettes, des hausses de deux taux de TVA qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Les questions de gouvernance, notamment celle du contrôle par les salariés de la bonne utilisation des crédits d'impôts, feront l'objet d'un autre texte «dans le courant de l'année 2013», a-t-on ajouté. Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a déclaré jeudi matin après une rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, que ce deuxième texte verrait le jour dès le mois de janvier.