L'Europe demande à la France de taxer la location des yachts de luxe

FISCALITE La Commission européenne met en garde la France. Si Paris ne supprime pas l'exonération de TVA pour la location des bateaux de luxe aux particuliers, elle menace de saisir la Cour de justice...

Céline Boff

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Un yacht stationné à Saint-Tropez
Un yacht stationné à Saint-Tropez — VALERY HACHE / AFP

La France est avertie. Si elle ne supprime pas l’exonération de TVA sur la location des yachts de luxe, la Commission européenne pourrait saisir la justice.

«La directive TVA prévoit l’exonération de TVA de certaines opérations concernant les bateaux. Cependant, cette exonération n’est pas applicable aux bateaux de luxe utilisés par des personnes physiques à de fins d’agrément», précise Bruxelles dans ses mises en garde mensuelles à l'encontre des Etats qui ne respectent pas les directives de l’UE.

La Commission accorde deux mois à la France pour se mettre en règle. Si elle ne le fait pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne, qui a déjà confirmé cette nécessité de supprimer l’exonération de TVA le 22 décembre 2010.

Au-delà de ce petit cadeau accordé aux locataires des bateaux de luxe, la Commission européenne demande également à Paris de transposer dans son droit les nouvelles règles européennes de surveillance du secteur financier, ce qui aurait dû être fait le 31 décembre dernier.