Budget de l'UE: Ce que l'Europe coûte à la France

SOMMET Un rendez-vous sous haute tension. Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union se retrouvent jeudi et vendredi à Bruxelles pour discuter du prochain budget de l'Europe...

Céline Boff

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Une personne place des billets en euro devant un drapeau européen.
Une personne place des billets en euro devant un drapeau européen. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Combien d’argent la France donnera à l’Europe entre 2014 et 2020? C’est tout l’enjeu du sommet qui s’ouvre ce jeudi à Bruxelles et où se retrouveront les 27 chefs d’Etat et de gouvernement pour valider le budget de l’Union. Deux jours pour fixer le montant des dépenses à venir et, surtout, leurs répartitions entre les différents postes (innovation, agriculture, emploi, etc.).

Si certains pays militent pour une hausse des crédits, les principaux contributeurs, à commencer par l’Allemagne ou encore le Royaume-Uni, veulent absolument les stabiliser à 1% de la richesse communautaire (le revenu national brut ou RNB). C’est aussi la volonté de la France. Mais elle l’affiche moins clairement. «Parce qu’elle veut conserver un haut niveau d’aides», explique Nicolas-Jean Brehon, enseignant à Paris 1 Sorbonne et spécialiste des finances communautaires.

La France, premier bénéficiaire des crédits européens

Car la France, deuxième plus gros financeur de l’Europe après l’Allemagne, est depuis 2006 le premier bénéficiaire des crédits européens. Surtout pour son agriculture, grâce à la Politique agricole commune (PAC). En 2013, elle recevra 9,5 milliards d’euros à ce titre. Elle touchera aussi 1,7 milliard pour aménager ses équipements –routes, aéroports, rail– et pour aider ses entreprises, à travers les «fonds structurels» accordés aux régions. Au total, «l’Europe donnera en 2013 à la France 13,2 milliards d’euros. Mais la même année, l’Etat français lui versera 19 milliards d’euros, dont 18 milliards sont directement prélevés sur les impôts des Français, ce qui représente environ 300 euros par habitant», détaille Nicolas-Jean Brehon.

Mais la France est loin d’être le seul contributeur net de l’UE. L’Allemagne est bon premier, avec un solde négatif d’environ 10 milliards d’euros. Et malgré leur correction -le fameux «chèque britannique», comprenez la ristourne accordée par les autres pays de l’Union-, les Anglais abandonnent chaque année environ 5,5 milliards d’euros à l’Europe, soit quasiment autant que les Français. «Sans ce rabais, le Royaume-Uni serait débiteur de près de 11 milliards d’euros», explique Nicolas-Jean Brehon… Ce qui explique que Londres le défende bec et ongles.

Le budget de la PAC revu à la baisse

Pour décrocher un accord sur le montant de son futur budget, l’Europe a déjà revu à la baisse ses exigences quatre fois. Le 12 novembre dernier, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a proposé un compromis à 973 milliards d’euros, soit 1,02% du RNB - le budget était de 862 milliards pour la période 2007-2013. Pour y parvenir, il a donc fallu tailler dans les dépenses. La PAC devrait perdre 22 milliards, ce qui fait tousser la France, mais ce sont surtout les fonds structurels, c’est-à-dire les aides aux régions, qui sont amputées, avec un rabot de 70 milliards. Ce qui fait hurler nombre de pays, à commencer par la Pologne.

Du coup, «il n’y aura pas d’accord lors de ce sommet», prévient Nicolas-Jean Brehon. «Mais des nouvelles propositions seront faites et tout le monde tombera d’accord en décembre. C’est toujours le même scénario», affirme l’expert. Ce budget pluriannuel devrait être définitivement adopté début 2013, après validation par le Parlement.

Reste qu’en cas de blocage, l’Europe ne se retrouvera pas sans rien: le budget 2013 serait alors automatiquement reconduit en 2014. «Ce qui ne dérangerait pas les contributeurs nets, puisque de fait, il n’augmenterait pas», précise Nicolas-Jean Brehon.