Sursis fiscal pour l'auto-entrepreneur

FISCALITE Le gouvernement a offert aux 830.000 auto-entrepreneurs françaisune exonération en 2012 de la CFE...

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A l'heure où toute rentrée budgétaire est bienvenue, le gouvernement français met en place un arsenal de mesures visant à sanctionner fraude ou évasion fiscale et à minimiser les effets de l'optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises.
A l'heure où toute rentrée budgétaire est bienvenue, le gouvernement français met en place un arsenal de mesures visant à sanctionner fraude ou évasion fiscale et à minimiser les effets de l'optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises. — Loic Venance afp.com

Le gouvernement a offert lundi un sursis aux 830.000 auto-entrepreneurs français, à nouveau exonérés en 2012 d'une taxe, la CFE, mais leur régime fiscal reste sous surveillance avec une décision promise par l'exécutif début 2013. Les auto-entrepreneurs qui ont fondé leur affaire en 2009 dès la création du régime, auraient dû payer en 2012, pour la première fois, la cotisation foncière des entreprises (CFE), un prélèvement hérité de l'ex-taxe professionnelle.

Mais alors qu'une évaluation de l'auto-entrepreneuriat a été lancée, «il est apparu que l'assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n'avait été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente», a justifié Bercy lundi dans un communiqué. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé, a promis le ministère.

Un premier pas

L'Union des auto-entrepreneurs UAE s'est «félicitée de l'écoute du gouvernement», quelques semaines après la décision d'aligner les cotisations sociales des auto-entrepreneurs, sur celles des travailleurs indépendants, une hausse très mal accueillie par leurs représentants.

«C'est un premier pas», a reconnu Cyrille Darrigade, vice-président d'une autre Fédération, la FEDAE.

«On se réjouit mais on reste vigilant», a-t-il ajouté, rappelant que les auto-entrepreneurs - chômeurs désireux de créer leur entreprise, étudiants, salariés ou retraités cherchant à s'assurer un petit complément - doivent déjà faire face à une augmentation de leurs cotisations sociales, décidée par le gouvernement pour 2013.

A propos de la CFE, «il valait mieux revenir sur ce dossier plus tard plutôt que de faire les choses mal, et tout de suite» en supprimant totalement l'exonération, a-t-il ajouté.

Une «décision éclairée» promise début 2013

Fixée au niveau local, la CFE varie très fortement en fonction du lieu d'établissement de l'entreprise et aurait été exigible même pour les auto-entrepreneurs qui n'ont qu'une activité très réduite, relève Darrigade.

Certains auto-entrepreneurs paient 50 ou 60 euros dans certaines grandes villes, mais d'autres plus de 1.000 euros chaque année dans certaines collectivités, selon lui. Les auto-entrepreneurs demandent que ce prélèvement «soit adapté proportionnellement à l'activité», ajoute-t-il.

Face à eux, le gouvernement promet «une décision éclairée» en matière de fiscalité «en concertation avec les représentants (des auto-entrepreneurs, NDLR) et avec les collectivités territoriales», pour début 2013.

D'ici là, l'inspection des Finances et celle des Affaires sociales (IGAS) doivent boucler une évaluation du régime, dont François Hollande avait dénoncé pendant sa campagne les «dérives», critiquant un statut «peu protecteur socialement, notamment en matière d'accès aux droits à la retraite».

Hollande avait jugé «nécessaire d'apporter des adaptations» au dispositif, régulièrement décrié par les artisans qui y voient une concurrence déloyale, tandis que ses promoteurs assurent qu'il favorise la création d'entreprises.

Selon une étude de l'Insee publiée fin septembre, à peine un quart des pionniers du régime de l'auto-entreprise sont parvenus, sur ses trois premières années d'existence, à dégager un revenu continu et celui-ci était dans neuf cas sur dix encore inférieur au Smic l'an passé.