Les contreparties au pacte de compétitivité font débat entre Moscovici et Parisot

COMPETITIVITE Ces contreparties devraient porter sur «la gouvernance des entreprises, sur les rémunérations et sur le civisme fiscal»...

Avec Sipa
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Laurence Parisot, la patronne des patrons, arrive à la conférence sociale le 9 juillet
Laurence Parisot, la patronne des patrons, arrive à la conférence sociale le 9 juillet — CHAMUSSY/SIPA
Pierre Moscovici a insisté lundi sur le fait que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait «s'accompagner de contreparties précises». «Dès lors que l'Etat met 20 milliards d'euros sur la table, il est logique qu'il y ait des contreparties», a martelé le ministre de l'Economie à l'occasion de la 5e conférence nationale des entrepreneurs.
le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Pierre Moscovici a insisté lundi sur le fait que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait «s'accompagner de contreparties précises». «Dès lors que l'Etat met 20 milliards d'euros sur la table, il est logique qu'il y ait des contreparties», a martelé le ministre de l'Economie à l'occasion de la 5e conférence nationale des entrepreneurs.
le ministre de l'Economie à l'occasion de la 5e conférence nationale des entrepreneurs
Pierre Moscovici a insisté lundi sur le fait que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait «s'accompagner de contreparties précises». «Dès lors que l'Etat met 20 milliards d'euros sur la table, il est logique qu'il y ait des contreparties», a martelé le ministre de l'Economie à l'occasion de la 5e conférence nationale des entrepreneurs.
Taxer certaines plus-values des entreprises
Ces contreparties, dont certaines pourraient avoir une traduction législatives, devraient, selon le ministre, porter sur «la gouvernance des entreprises, sur les rémunérations et sur le civisme fiscal».
Mercredi, en conseil des ministres, sera présenté un collectif budgétaire qui comprendra d'ailleurs une série de dispositions visant à «renforcer la transparence dont les entreprises doivent faire preuve vis-à-vis de l'administration fiscale», a précisé Moscovici.
Parmi ces mesures figure notamment un dispositif qui permettra à la France de taxer les plus-values latentes des entreprises en cas de transferts d'actifs à l'étranger, et ce afin de dissuader les délocalisations fiscales.
Parisot irritée
L'insistance de Pierre Moscovici sur la notion de «contreparties» irrite le patronat et a fait réagir Laurence Parisot.
Pierre Moscovici
L'insistance de Pierre Moscovici sur la notion de «contreparties» irrite le patronat et a fait réagir Laurence Parisot.
«Je n'aime pas du tout ce débat autour du concept de contrepartie. Les entreprises sont au bord de l'asphyxie, vous ne pouvez leur demander de signer quoi que ce soit. Le pacte de compétitivité doit être un pacte de confiance, c'est pourquoi il ne doit pas se traduire par du contractuel, du juridique sinon cela voudrait dire que la confiance n'est pas là», a plaidé la présidente du Medef.
Le pacte de compétitivité doit être un pacte de confiance
«Je n'aime pas du tout ce débat autour du concept de contrepartie. Les entreprises sont au bord de l'asphyxie, vous ne pouvez leur demander de signer quoi que ce soit. Le pacte de compétitivité doit être un pacte de confiance, c'est pourquoi il ne doit pas se traduire par du contractuel, du juridique sinon cela voudrait dire que la confiance n'est pas là», a plaidé la présidente du Medef.
Medef
«Je n'aime pas du tout ce débat autour du concept de contrepartie. Les entreprises sont au bord de l'asphyxie, vous ne pouvez leur demander de signer quoi que ce soit. Le pacte de compétitivité doit être un pacte de confiance, c'est pourquoi il ne doit pas se traduire par du contractuel, du juridique sinon cela voudrait dire que la confiance n'est pas là», a plaidé la présidente du Medef.
Parisot a en revanche insisté pour que la mise en oeuvre du CICE soit «très rapide». Si cela était le cas, elle estime que «son premier effet sera d'arrêter les destructions d'emplois et les disparitions quotidiennes d'entreprises». Laurence Parisot a déclaré «craindre 70.000 disparitions d'entreprises cette année».
2,5 milliards d'investissement hors coût attendus
De son côté, Moscovici, qui a souligné que le CICE pourrait voir le jour d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, a rappelé que le gouvernement espérait jusqu'à 300.000 emplois de ce crédit d'impôt d'ici la fin du quinquennat.

De son côté, Moscovici, qui a souligné que le CICE pourrait voir le jour d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, a rappelé que le gouvernement espérait jusqu'à 300.000 emplois de ce crédit d'impôt d'ici la fin du quinquennat.

Le ministre a par ailleurs noté que le gouvernement attendait pour l'année prochaine 2,5 milliards d'euros investissements dans les entreprises du volet hors coût du pacte de compétitivité.