Le pacte de compétitivité va-t-il vraiment relancer l'économie française?

FISCALITE Le gouvernement table sur la création d'au moins 300.000 emplois d'ici cinq ans...

Mathieu Bruckmüller

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012 — E. FEFERBERG / AFP

«Plus de 300.000 emplois à l’horizon de 2017». C’est l’objectif ambitieux fixé par Jean-Marc Ayrault après l’annonce, mardi, d’un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros par an d’ici 2015 pour les entreprises, dans le cadre de son pacte de compétitivité, au lendemain de l’explosif rapport Gallois.

«Effet économique immédiat»

La mesure, qui a les faveurs du patronat mais aussi d’une grande partie des syndicats et d’une majorité des Français malgré une hausse de la TVA de 19,6% à 20% en 2014, selon un sondage exclusif BVA pour 20 Minutes publié jeudi soir, «devrait permettre de soutenir l’activité à hauteur de 0,5 point de PIB» d’ici la fin du quinquennat , selon le Premier ministre.

Pour Matignon, cette baisse du coût du travail, même s’il n’a pas opté pour une réduction directe et rapide des charges, doit avoir un «effet économique immédiat» en offrant un bol d’air aux entreprises. Et il y a urgence. Selon les chiffres publiés vendredi par la Banque de France, avec un recul de 0,1% du PIB au troisième trimestre et une prévision similaire pour le quatrième, le pays est techniquement en récession. Alors que selon l’ancien patron d’EADS et de la SNCF, l’industrie hexagonale décroche dans la compétition mondiale, elle doit retrouver des marges de manœuvre pour monter en gamme et se ressaisir sur les marchés étrangers. 

Selon les économistes du Crédit agricole, les décisions dévoilées cette semaine par l’exécutif vont entraîner «des effets induits positifs sur les exportations et l’emploi» avec, in fine, une hausse du PIB entre 2014 et 2016 de 1,7%, 2% et 2,3% contre respectivement 1,3%, 1,8% et 2% avancés auparavant.

Le financement, une inconnue de taille

Reste une inconnue de taille: le financement de ce crédit d’impôt. La moitié de la facture sera payée par les ménages via une hausse, encore très floue, de la fiscalité écologique de trois milliards d’euros à partir de 2016, et le passage du principal taux de TVA de 19,6% à 20% et du taux intermédiaire de 7 à 10% devant rapporter 7 milliards d’euros aux finances publiques. «Afin de compenser les effets régressifs de ce basculement fiscal sur les ménages les plus modestes», comme le soulignent les économistes de Natixis dans une note de recherche, le taux de 5,5% sur les produits de première nécessité passera à 5%.

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«Au final, si les mesures annoncées constituent bien un transfert significatif de charges des entreprises vers les ménages, le choix des instruments et le timing retenu par le gouvernement devraient permettre d’éviter un effet récessif fort à court terme tout en redonnant des marges de manœuvre financière aux entreprises résidentes», ajoutent Patrick Artus et Jean-Christophe Caffet.

Cependant, pour boucler le dispositif, l’Etat s’est engagé à compenser l’autre moitié des allégements par des économies supplémentaires de 10 milliards d’euros entre 2014 et 2015 en plus des 10 milliards prévus dans le cadre du budget 2013. Mardi, l’entourage du Premier ministre était avare de détails sur les modalités des compressions à réaliser représentant moins de 1% de la dépense publique, qui atteint 1.100 milliards d’euros, et moins de 0,5% de la richesse nationale.

Exit RGPP, bonjour MAP

Exit la Révision générale des politiques publiques (RGPP) marquée par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et lancée en 2007 par Nicolas Sarkozy. A nouvelle majorité, nouveau vocable: bienvenue au programme de Modernisation de l’action publique (MAP). Tout juste sait-on que «l’ensemble des sous-secteurs institutionnels publics (Etat, collectivités territoriales, administrations de Sécurité sociale… )» devront participer à «cet effort de réduction des dépenses, rappelle Natixis. A Matignon, on veut croire que c’est jouable. Il le faudra bien car à défaut, le crédit d’impôt serait financé par l’emprunt. Un sacré paradoxe, alors que la France s’est lancée dans la chasse aux déficits.