«L'amendement Nutella» adopté en commission au Sénat

FISCALITE Il vise à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte...

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La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi un "amendement Nutella" au projet de budget de la Sécu, visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi un "amendement Nutella" au projet de budget de la Sécu, visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte. — Johanna Leguerre afp.com

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercrediun «amendement Nutella» au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte.

Un «signal» à destination des industriels

Cette taxe doit constituer un signal, «non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agro-alimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine», a souligné l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission Yves Daudigny (PS).

L'huile de palme, qui ne constitue pas à proprement parler une huile, mais des graisses, est accusée d'avoir des effets nocifs sur la santé et sur l'environnement, en entraînant notamment une déforestation.

30 centimes pour un pot géant de Nutella de 5 kg

La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d'huile de palme et de 107,8 euros la tonne d'huile de coprah et de palmiste. La France consomme 126.000 tonnes d'huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kg par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l'ordre de 40 millions d'euros, estime Yves Daudigny, dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Cela représentera une hausse de 30 centimes pour un pot géant de Nutella de 5 kg, dont le prix tourne actuellement autour des 37 euros, a précisé par la suite Yves Daudigny à la presse.

Lutte contre l'obésité

En raison de leur richesse en acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture, a souligné Yvers Daudigny. «Elles sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l'industrie agro-alimentaire», a-t-il poursuivi, ajoutant qu'elles étaient «notamment incorporées dans les produits de biscuiterie et dans l'alimentation salée ou sucrée à destination des enfants».

Or selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française, contribuent au développement de l'obésité et favorisent les maladies cardio-vasculaires.

La sénatrice écologiste Aline Archimbaud s'est félicitée de ce vote soulignant, dans un communiqué, que «cette sous-taxation de l'huile de palme est une ineptie sanitaire qu'il était urgent de corriger».

Le PLFSS sera examiné en séance par le Sénat à partir du 12 novembre.