La TVA sociale est de retour

ECONOMIE Près de 20 milliards d'impôts en moins pour les entreprises...

Mathieu Bruckmüller

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Jean-Marc Ayrault a annoncé ces mesures après la réception du rapport Gallois.
Jean-Marc Ayrault a annoncé ces mesures après la réception du rapport Gallois. — WITT / SIPA

Après les paroles, les actes. Face au problème de compétitivité des entreprises, le gouvernement a abattu ses cartes mardi avec la reprise partielle du rapport Gallois. Au lieu d'un choc, c'est «un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi», comptant 35 décisions, que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté.

La première, la plus emblématique, vise à diminuer le coût du travail. Ce ne sera pas une baisse directe annuelle de 20 milliards d'euros de charges patronales jusqu'à 3,5 smic, comme le proposait l'ancien patron d'EADS, mais un crédit d'impôt du même montant, calculé en proportion de la masse salariale brute pour les salaires jusqu'à 2,5 smic, avec une montée en charge progressive sur trois ans, disponible pour moitié dès 2013. Résultat: les entreprises verront une partie de leurs charges remboursées a posteriori au titre de leur exercice fiscal 2013. Mais du côté de Matignon, pas question de donner un chèque en blanc aux entreprises.

«Effet économique immédiat»

Les représentants du personnel donneront leur avis sur l'utilisation du crédit d'impôt et une rencontre annuelle tripartite (Etat, syndicat, patronat) veillera au bon fonctionnement du dispositif. Des observateurs craignent cependant qu'il ne se transforme en usine à gaz. Si le gouvernement garantit un «effet économique immédiat», ce tour de passe-passe permet de différer d'un an le financement du crédit d'impôt. L'Etat s'engage à régler la première moitié de la facture avec 10 milliards d'euros d'économies. La seconde sera payée par les ménages.

Si un tiers viendra en 2016 d'une nouvelle fiscalité écologique, le gros de l'effort portera sur une refonte de la TVA à partir du 1er janvier 2014. D'abord, le taux à 5,5% pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, abonnements énergie…) passera à 5%, soit un manque à gagner pour Bercy de 800 millions d'euros par an. En revanche, le taux intermédiaire de 7% passera à 10%, générant 3,8 milliards d'euros de recettes par an. Sont visés: les livres, la restauration, les travaux de rénovation… Enfin, la majorité des biens et des prestations de services verra le taux de 19,6% relevé à 20% pour des recettes de 3,3 milliards d'euros par an. Bien que Matignon s'en défende, «ce bidouillage sur le taux de TVA», comme le dénonce l'économiste proche du PS Thomas Piketty, rappelle une certaine TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy.