L'Assemblée a examiné le budget de la sécu, vote mardi

Reuters

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Les députés français ont achevé vendredi soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui prévoit cinq milliards d'euros de ressources nouvelles et plus de deux milliards d'économies afin de contribuer à l'objectif général de réduction des déficits publics. Les députés se prononceront mardi par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre. Ce PLFSS prévoit d'établir à 11,4 milliards d'euros le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2013, contre 11,3 milliards prévus cette année.

Fiscalité sur la bière et les tabacs

L'objectif de progression des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) retenu est de 2,7% contre 2,5% prévu en 2012, l'objectif étant de revenir à 2,6% en 2014 puis à 2,5% les années suivantes. Le texte comporte toute une série de recettes nouvelles avec des hausses de la fiscalité sur la bière et les tabacs, l'instauration d'une taxe sur les boissons énergisantes ou bien encore l'application du forfait social à l'intégralité des indemnités de rupture conventionnelle. Il prévoit la mise en place, à partir du 1er avril, d'une taxe sur les pensions de retraite et d'invalidité de 0,30% qui ne concernera pas les retraités les plus modestes.

Parmi les mesures importantes votées vendredi par les députés, figurent la prise en charge à 100% par l'assurance maladie des interruptions volontaires de grossesse (IVG), la gratuité des contraceptifs pour les mineures ou bien encore la fin de la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées.