Emplois à domicile: La fin du forfait divise les professionnels du secteur

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Le coût de l'emploi d'une aide à domicile va baisser pour certains et augmenter pour d'autres: le vote cette semaine de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs, compensée par un allègement de charges, divise les professionnels du secteur.
Le coût de l'emploi d'une aide à domicile va baisser pour certains et augmenter pour d'autres: le vote cette semaine de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs, compensée par un allègement de charges, divise les professionnels du secteur. — Mychele Daniau afp.com

Le coût de l'emploi d'une aide à domicile va baisser pour certains et augmenter pour d'autres: le vote cette semaine de la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs, compensée par un allègement de charges, divise les professionnels du secteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont supprimé la possibilité pour 2,6 millions de particuliers employeurs de déclarer au forfait leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d'augmenter les cotisations perçues. Actuellement les employeurs peuvent, au choix, les déclarer "au réel", c'est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l'intégralité du salaire, ou bien au forfait, avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié. Déclarés au réel, les salariés ont droit à des prestations sociales plus importantes.

Pour alléger le coût que cette mesure va induire pour les employeurs, le projet a été "adouci" par un amendement de Christian Eckert (PS), prévoyant un allègement de charge forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail. Coût final du projet pour l'Etat: 210 millions d'euros, "entièrement compensé par des mesures votées dans la loi de finances", selon M. Eckert. Si la mesure est également votée au Sénat, "cela va représenter une baisse du coût du travail pour 70% des particuliers employeurs qui déclarent déjà au réel", a dit à l'AFP Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). "C'est un amendement de sauvetage et de sagesse", a-t-elle estimé, même si pour les autres, "la fin du forfait ne sera pas intégralement compensée".

"Un travail au noir mécanique"

Autre soulagement: le taux de réduction du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, qu'il était question de baisser, est resté fixé à 50%. La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d'amendements en faveur de son abandon de la part de l'opposition, qui a agité la menace d'un repli du secteur et du développement du travail au noir. L'emploi à domicile s'est contracté au deuxième trimestre 2012, tant en termes de volume horaire (-2,8%) que de nombre de particuliers employeurs (-0,2%), selon l'Acoss. Pour les entreprises du secteur, regroupée au sein de la Fédération du service aux particuliers (FESP), la mesure va purement et simplement sonner le glas de la profession. "Il n'y a pas une entreprise qui va résister à ça", assure Maxime Aiach, le président de la FESP. L'allègement de charges sera en effet intéressant pour les emplois payés au SMIC ou un peu plus. Mais pour des prestations plus chères, comme en proposent souvent les entreprises du secteur, l'addition finale pour l'employeur risque d'être salée.

Jean-Pierre Lopez, qui dirige Allegro Musique, une entreprise de cours de musique à domicile, prévient: "Pour un prof payé entre 20 et 25 euros de l'heure, il faudra débourser 10 à 16 euros de plus". Conséquence: "il va y avoir du travail au noir immédiat, mécanique et très fort", assène-t-il. Se basant sur une étude du cabinet Oliver Wyman, la FESP agite la menace de la destruction de près de 60.000 emplois. "Je n'envisage pas que le plus grand plan social jamais décidé en France le soit par le Parlement", lance Jean-Pierre Lopez. Pour la Fepem, la mesure a le mérite de mettre sur un pied d'égalité les particuliers et les entreprises, qui bénéficient déjà des "réductions Fillon", ces allègements de charges sur les bas et les moyens salaires.

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