Energie: L'ensemble des factures 2009/2010 d'EDF seront recalculées

ENERGIE Les ministères de l'Economie et de l'Energie disposent de trois mois pour prononcer un nouvel arrêté tarifaire...

Reuters
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Une famille s'éclaire à la lanterne durant la coupure d'électricité du 24 septembre 2011
Une famille s'éclaire à la lanterne durant la coupure d'électricité du 24 septembre 2011 — AFP PHOTO/MARTIN BERNETTI

L’énergie donne bien des maux de tête au gouvernement. Après les baisses de taxes sur les carburants et l’imbroglio juridique autour des prix réglementés du gaz, l’électricité faut aussi des siennes.

«Inadaptation de la structure du cadre tarifaire»

En effet, l'ensemble des factures d'électricité d'EDF bénéficiant du tarif réglementé vont être recalculées pour l'année 2009/2010 après l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté en vigueur. Le ministère de l'Energie a indiqué dans un communiqué prendre acte de cette décision qui porte sur la période du 15 août 2009 au 13 août 2010 et qui concerne l'ensemble des usagers : ménages, entreprises, industriels et collectivités.

«Cet arrêt vise une décision prise par le précédent Gouvernement et souligne l'inadaptation de la structure du cadre tarifaire», a déclaré dans un communiqué la ministre de l'Energie Delphine Batho.
Le gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui s'impose en veillant à protéger les intérêts des consommateurs».

Les ministères de l'Economie et de l'Energie disposent de trois mois pour prononcer un nouvel arrêté tarifaire correspondant à cette période, note dans sa décision le Conseil d'Etat. Mais un nouvel arrêté devrait être prêt «d'ici quelques semaines» a indiqué une source proche du dossier. La décision du Conseil d'Etat fait suite au recours d'un syndicat intercommunal regroupant une centaine de collectivités d'Ile-de-France, le Sipperec, qui dénonce un manque de transparence et d'équité dans les tarifs de l'électricité.

«Aucune idée du coût»

EDF a confirmé que cette décision concernerait les factures de tous les usagers bénéficiant des trois tarifs réglementés de l'électricité : tarif bleu pour les 28 millions de foyers clients, vert et jaune pour les industries, les entreprises et les collectivités. «Toutes les factures de l'époque vont être revues, certaines à la hausse, certaines à la baisse, certaines pas du tout», a indiqué une porte-parole d'EDF. «On ne sait pas numériquement combien de clients seront concernés ni les montants qui vont être engagés», a-t-elle ajouté.  Les tarifs réglementés d'EDF sont publiés chaque année au mois d'août par arrêté du ministère de l'Energie. L'arrêté annulé par le Conseil d'Etat date du 13 août 2009. EDF a indiqué que le rattrapage des paiements s'étalerait au cours de l'année 2013 et qu'à sa connaissance aucune autre procédure juridique n'est en cours contre un arrêté tarifaire.

Selon Les Echos, les modifications de facture ne se feraient qu’à la marge d’après les premiers calculs du ministère de l’Energie. Aucun des clients n’aurait à payer d’avantage et «la facture serait limitée à 18 millions d’euros, à la charge d’EDF».

En juillet, le Conseil d'Etat avait déjà annulé un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF entre octobre et décembre 2011, imposant au gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages français sur cette période.