«Pigeons» : Voici les concessions du gouvernement

FISCALITE Ils dénonçaient une privatisation des entreprises...

M.B. avec AFP

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Le gouvernement a dévoilé jeudi soir aux députés le détail de ses concessions sur l'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises qui avait provoqué la colère du mouvement des "pigeons", mais qui risquent d'être âprement discutées par les parlementaires socialistes.
Le gouvernement a dévoilé jeudi soir aux députés le détail de ses concessions sur l'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises qui avait provoqué la colère du mouvement des "pigeons", mais qui risquent d'être âprement discutées par les parlementaires socialistes. — Joel Saget afp.com

La grogne des entrepreneurs a porté ses fruits. «Les Pigeons» ont fait en partie plier Bercy.

Ils étaient vent debout contre une disposition du budget 2013 concernant l’imposition des plus-values qui pouvaient atteindre jusqu’à 60% contre 34,5% aujourd’hui. Avec ce tour de passe-passe, l’éxécutif tablait sur un milliard de recettes supplémentaires dès l’année prochaine. De plus, il devait s’appliquer rétroactivement pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2012! «73.400 contribuables verraient leur imposition majorée du fait de la réforme», précisait le ministère des Finances dans son projet de loi de Finances 2013.  «Les orientations fiscales du gouvernement à l’égard des entrepreneurs seront dévastatrices pour notre économie: l’Etat s’invite à hauteur de 60% dans le capital de nos entreprises. C’est comme si nous nationalisions toutes les entreprises de France! Qui va vouloir entreprendre en France dans ces conditions? Qui va investir, prendre des risques, créer des emplois si la réussite est sanctionnée par une imposition punitive?», enrageait Olivier Duha, président de CroissancePlus. 

Pas de rétroactivité

Finalement selon l'amendement du gouvernement transmis jeudi aux députés et publié sur le site de l'Assemblée, les plus-values réalisées en 2012 par un entrepreneur sur la cession de son entreprise ne seront pas soumises l'an prochain à l'impôt sur le revenu, mais imposables à un taux forfaitaire de 24%, contre 19% actuellement. Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 seront intégrées dans le revenu imposable, mais, comme l'avait déjà annoncé le gouvernement, avec des exemptions et des abattements pour les entrepreneurs cédant leur entreprise après l'avoir eux-mêmes développée, ou réinvestissant au moins la moitié de la plus-value.

Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat que représentent ces concessions par rapport au projet de budget initial, le gouvernement propose, dans un autre amendement, de reconduire pour deux ans une majoration exceptionnelle de l'impôt due par les grosses sociétés, instaurée par son prédécesseur, pour un gain de 800 millions d'euros en 2013. Cette piste avait été évoquée mercredi par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait regretté précédemment que le gouvernement ait reculé aussi vite devant la fronde.

Le gouvernement attentif

Le gouvernement, «conformément à son engagement de favoriser les entreprises qui investissent et créent des emplois», déclare se montrer «attentif aux préoccupations exprimées par les entrepreneurs», dans l'exposé des motifs de son texte. Dans le détail, les plus-values continueront à être soumises au prélèvement forfaitaire de 19% si elles sont réalisées par des personnes actionnaires depuis au moins cinq ans de l'entreprise, dont deux ans avec plus de 10% du capital, et ayant exercé une activité dans l'entreprise. Dans les autres cas, les plus-values seront intégrées dans le revenu soumis à l'impôt sur le revenu mais après des abattements croissant avec la durée de détention des actions: 20% entre deux et quatre ans de détention, 30% entre quatre et six ans, 40% au delà. Si l'entrepreneur réinvestit au moins 50% de la plus-value, les sommes réinvesties sont exonérées d'imposition.