Budget: Ce que pourrait vous coûter la cure de rigueur

FISCALITE Le projet de loi de Finances (PLF) présenté en conseil des ministres le 28 septembre sera examiné au Parlement à partir du 16 octobre. Voici les grands changements à prévoir...

Bertrand de Volontat (avec agences)

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Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, le 28 septembre 2012 à Bercy
Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, le 28 septembre 2012 à Bercy — B. LANGLOIS / AFP

Le projet de budget 2013 (PLF), qui sera discuté dès mardi à l’Assemblée nationale, prévoit une cure de rigueur sans précédent pour atteindre 3% de déficit en 2013. Outre les 10 milliards d’économies que devra faire l’Etat, les particuliers et les entreprises devront payer 20 milliards d’impôts supplémentaires. Mais les parlementaires s’écharpent sur les mesures du PLF. Certaines pourraient être retoquées.

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Hausse de l’imposition. L'impôt sur le revenu (IR) va augmenter de 3,5 milliards d'euros, en raison de la taxation accrue des revenus du capital, du plafonnement du quotient familial et de la création d'une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. En outre, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé pour un milliard d'euros et la «contribution exceptionnelle à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros» rapportera 200 millions. Un plafonnement à 75%, sorte de bouclier fiscal, sera toutefois rétabli pour éviter que le cumul des impôts directs nationaux ne dépasse les trois quarts des revenus d'un contribuable. Le seuil de déclenchement de l’ISF est fixé à 1,310 million d’euros.

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La baisse du quotient familial maintenue. L'abattement de 300 euros par enfant à charge dans l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en commission des Finances. Les amendements de l'opposition visant à annuler la baisse du plafond du quotient familial, à rétablir les heures supplémentaires défiscalisées ou à augmenter la TVA pour créer «un choc de compétitivité» ont été retoqués, à l'instar de ceux sur la déductibilité des intérêts d'emprunt. Le rapporteur au budget a d’ores et déjà annoncé son intention de supprimer d'autres niches fiscales touchant l'ISF.

La plus value sur la cession d’entreprises. C’est la disposition qui fait le plus débat. Selon Les Echos, «un prélèvement forfaitaire libératoire de 24% sera appliqué au cédant, au lieu de 19% jusqu'à présent. Pour pouvoir continuer à bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de 19% en cours actuellement, le vendeur devra posséder au moins 10% du capital pendant au moins deux ans et, au moment de la cession, être toujours en possession d'un minimum de 5% des parts Sur la base d’un taux marginal d’imposition à l’IR à 45%, l’impôt global lié à la cession de titres à compter du 1er janvier 2012, réduit de la CSG déductible, passerait de 34,5% à 58,2%, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% et 4%. A la suite de la grogne des Pigeons, le gouvernement pourrait déposer un amendement revoyant sa mesure initiale ce lundi, ou plus tard, en séance.

Les œuvres d’art dans l’ISF? Les députés ont voté en commission des Finances un amendement visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l’ISF.  A l’instar de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué au Monde que le gouvernement y était défavorable.

La redevance TV étendue aux résidences secondaires? Un amendement PS au projet de budget propose de créer une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, d'un montant de 64 euros, et de limiter en échange l'augmentation de la redevance pour les résidences principales à deux euros, contre quatre initialement prévu.

Soutien à la filière automobile française. Le malus automobile, proposé par les écologistes (abaissement du seuil plancher pour l'application du malus et modification à la marge de la structure des tarifs en fonction du taux d'émission de CO2) a été atténué par la majorité. Au nom du «soutien à la filière automobile française», le niveau actuel de malus sera maintenu pour les véhicules émettant moins de 155 grammes de CO2 par kilomètre, précise en effet un amendement socialiste.

Dès la semaine prochaine, les discussions tourneront autour du budget de la Sécu (PLFSS). Cette fois, une autre mesure pourrait être retoquée. Celle de la taxe sur la bière. En effet, la protestation des députés contre l'augmentation de 150% de la taxe sur la bière, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prend de l'ampleur. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décidé de les recevoir dès ce mardi soir.