Taxation des plus-values: Bercy a entendu les cris des «Pigeons»

FISCALITE Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, a reçu jeudi les entrepreneurs réunis sous la bannière du mouvement des «Geonpi»...

Céline Boff

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Pierre Moscovici et Fleur Pellerin ont reçu les répresentants du mouvement des entrepreneurs «pigeons» jeudi 4 octobre 2012 à Bercy.
Pierre Moscovici et Fleur Pellerin ont reçu les répresentants du mouvement des entrepreneurs «pigeons» jeudi 4 octobre 2012 à Bercy. — Francois Mori/AP/SIPA

Une victoire éclair. En moins d’une semaine, les roucoulades des «Geonpi» («pigeons» en verlan) ont réussi à faire plier Bercy. Ces entrepreneurs avaient lancé vendredi dernier sur Internet, notamment sur Facebook et Twitter, une campagne contre le projet de loi de Finances 2013 du gouvernement.  

Dans leur viseur, une mesure surtout: la taxation des plus-values de cession. Et plus précisément, son alignement sur le barème de l’impôt sur le revenu. Avec ces nouvelles modalités, les patrons redoutaient de devoir verser à l’Etat jusqu’à 60% du montant de la plus-value qu’ils réaliseront au moment où ils revendront leur affaire. 

Taxer la rente, pas le risque 

A l’issue d’une réunion qui s’est tenue jeudi avec des représentants du mouvement «Geonpi», Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a tenu à assurer que cette plus-value est bien considérée par le gouvernement comme «la rémunération du travail, des efforts du chef d’entreprise» et qu’il n’est pas question de la taxer davantage. 

«Nous ne voulons pas taxer le risque, mais la rente», a-t-il déclaré, soulignant ainsi la distinction faite entre les entrepreneurs et les investisseurs. Au passage, le ministre a d’ailleurs rappelé «qu’aucune mesure du projet de loi de Finances ne vient affecter le développement des PME». Ce qui n’empêche pas Bercy de prévoir quelques améliorations.  

Pas de remise en cause de la taxation des revenus du capital 

Ces améliorations portent notamment sur les conditions d’exonération pour les entrepreneurs qui réinvestissent leur plus-value dans une autre entreprise. A l’heure actuelle, un entrepreneur doit réinvestir au moins 80% de sa plus-value pour être exonéré. Désormais, il le sera à la hauteur de la part investie. 

Si Bercy fait ainsi un geste envers les entrepreneurs, le gouvernement se défend de revenir sur sa volonté de taxer les revenus du capital comme ceux du travail: «C’est le cœur de la réforme fiscale annoncée par le Président, il est hors de question de remettre en cause ce principe de justice», a martelé Pierre Moscovici. Reste à savoir quelles seront les conséquences financières de cet ajustement sur le budget de la France et comment le gouvernement compte le compenser.