Fiscalité accrue: Les entreprises françaises hésitent encore à s'exiler

FISCALITE Les entreprises françaises vont-elle conserver leurs coûteuses équipes dirigeantes en France face à la pression fiscale sur les hauts salaires?...

Bertrand de Volontat

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La fiscalité va-t-elle faire fuir les entreprises hors de nos frontières?
La fiscalité va-t-elle faire fuir les entreprises hors de nos frontières? — GILE MICHEL/SIPA

Les entreprises françaises ne vont pas quitter le navire France de si tôt. C’est du moins ce que pensent la majorité des personnes interrogées par 20 Minutes. Malgré la nouvelle fiscalité jugée défavorable, les équipes dirigeantes n’auraient pas d’autres choix que de rester, au prix de sacrifices financiers pour les entreprises. Il y a certes des départs, mais le pays est loin de vivre la vague annoncée. Décryptage avec trois spécialistes fiscalistes.

La possibilité de partir existe…

«Les grands groupes n’ont pas bougé ces derniers mois. Ils étaient déjà bien structurés, affirme Jean-Sébastien Dumont, avocat spécialiste de la fiscalité des entreprises et de leur implantation à l’étranger, au cabinet d’avocats international Nixon Peabody. Le collectif budgétaire de cet été n’a rien fait même si parfois certains sont les plus taxés.»

«Le projet de loi de finances (PLF) 2013 peut toutefois faire bouger les choses», poursuit l’avocat. La publication du budget 2013 place aujourd’hui les entreprises et les clients dos au mur.

«Les taxes de 45% et de 75%, celles sur les plus-values de cessions mobilières, parts de société, actions, obligations ou OPCVM, des dividendes et intérêts, selon le barème de l’impôt sur le revenu, sont les plus à craindre», détaille Marylène Bonny-Grandil,  avocat à la cour chez Altexis.

…mais elle reste complexe

Les mouvements des entreprises ne sont de toute façon pas nécessairement liés à l’évolution de la fiscalité. «Il y a des mouvements d’équipes dirigeantes en permanence. Un grand groupe est une entité multinationale et peut toujours trouver une possibilité de déplacer ses équipes vers des bureaux à l’étranger», précise Jean-Sébastien Dumont. 

Du côté des dirigeants de PME, eux «ne sont pas délocalisables, tout comme leurs proches collaborateurs». L’installation des collaborateurs à l’étranger pour des raisons fiscales sera par ailleurs mal perçue par les salariés de l’entreprise, surtout si ce sont des managers. 

Une fiscalité à l’impact limité

«Il n’y aura pas  beaucoup de salariés  touchés  par ces mesures, qui de surcroît  sont  temporaires», tempère  Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines.

Les changements fiscaux ne sont pas suffisants pour faire massivement bouger les entreprises. De plus, en matière de charges sociales et de coûts du travail, la Belgique par exemple, est moins avantageuse que la France. Partir, mais pour aller où?

Pourtant, d’après Marylène Bonny-Grandil, «le mouvement d’exode des candidats au départ grandit. Nous ne pensions pas que le budget et les mesures fiscales seraient mises en place si vite, en particulier pour la taxation des hauts revenus à 75%.»

Pour ceux qui veulent à tout prix éviter une plus lourde fiscalité, «la seule solution est d’accepter la mobilité internationale notamment pour délocaliser le siège social –ce qui prend en termes de procédure entre 6 et 12 mois– ou les équipes», poursuit Marylène Bonny-Grandil.

Une image négative quoi qu’il arrive?

L’effet d’image négatif à l’étranger de la France pour un rendement de taxes assez faible finalement est dangereux. Il y a une réaction de rejet de la part des jeunes entrepreneurs mais également de l’étranger. Pour les jeunes créateurs, entre ces nouvelles mesures et l’exit taxes, les raisons de rester diminuent. Pour les chefs d’entreprise, la fiscalité est plus lourde.

Surtout quand il s’agira de revendre leur entreprise. Le recul du gouvernement sur la fiscalité des plus-values des cessions d’entreprises pourrait toutefois pousser les entrepreneurs à rester sans avoir à se préoccuper de la fiscalité ambiante.

Au final, tout le monde perdant?

Et les cadres supérieurs vont désormais négocier avec l’entreprise sur leur salaire net, laissant à l’entreprise la charge fiscale. Cette négociation somme toute logique aura pour conséquence pour les entreprises de ne plus recruter des hauts salaires en France mais à l’étranger, pour les multinationales.

Au final, il reste possible de délocaliser des équipes selon des stratégies fiscales ou pour des questions d’opportunité, pas forcément liées à l’atmosphère actuelle. Par exemple, Schneider  Electric, qui réalise  une grande partie de son chiffre d’affaires en Asie, y a installé son comité de direction. Mais cela constitue encore un phénomène marginal.

Ce qui est en revanche envisageable, c’est qu’«il y aura une vraie perte sur l’exercice 2013-2014 en termes d’entreprises (défaillances et départs, ndlr). Le développement sera porté depuis l’étranger. C’est une perte pour les dépenses publiques», concède Jean-Sébastien Dumont.