Sommet européen: Un menu très copieux

Avec Reuters

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De la supervision bancaire à la centralisation de la politique budgétaire dans la zone euro en passant par le durcissement des règles de contrôle budgétaire ou la recapitalisation directe des banques par les fonds de sauvetage, l'ordre du jour du sommet européen des 18 et 19 octobre prochains sera particulièrement chargé.

Dans un document de huit pages, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy aborde donc ces questions qui fâchent au sein du bloc européen. Mais faute d'inclure des propositions concrètes, le texte ressemble au final davantage à une énumération des sujets à traiter dans les mois à venir en vue d'une refonte de l'union économique et monétaire.

En outre, la Commission européenne a de son côté fait état de ses propres suggestions concernant l'union bancaire, les modifications du traité européen ou encore la séparation des activités bancaires de dépôts et d'investissement. Résultat: les dirigeants européens et leurs ministres des Finances, qui doivent se réunir lundi et mardi prochain pour préparer le sommet, vont devoir débroussailler un certain nombre de propositions qui sont autant de sources de tension potentielles entre Etat membres.

Un document rédigé de façon assez floue

«Difficile de ne pas éprouver de la compassion pour les ministres des Finances qui vont devoir démêler toutes ces propositions et les intégrer dans un ensemble cohérent», écrit d'ailleurs dans une note Alex White, économiste chez JP Morgan à Londres. Le projet d'Herman Van Rompuy, remis aux gouvernements des Etats membres le 1er octobre, servira de base aux discussions mais il soulève cependant quelques interrogations.

Lors du précédent sommet en juin, le président du Conseil européen avait été chargé de s'atteler à quatre grands chantiers dans les années à venir: l'union bancaire pour renforcer le secteur, l'union budgétaire impliquant davantage de contrôle sur les finances des Etats, l'union économique pour coordonner les politiques sociales et le droit du travail, et enfin l'union politique pour plus de démocratie.

Au cours des trois derniers mois, Herman Van Rompuy a donc consulté les présidents de la Banque centrale européenne (BCE), de la Commission européenne et de l'Eurogroupe. Les résultats de ces réflexions doivent être discutés et peaufinés avant le sommet d'octobre, une version définitive devant être rendue lors mi-décembre.

Or, tel qu'il est actuellement, le document est rédigé de façon assez floue, dans le souci de refléter l'ensemble des positions des Etats membres. Il s'agit de ne heurter ni Berlin, qui exige le durcissement des règles, ni Paris, réticente à concéder trop rapidement à Bruxelles d'importants pouvoirs, tout en ménageant les Etats les plus petits, comme l'Estonie.

Matière à conflit

De ce fait, Herman Van Rompuy ne tranche pas la question d'un budget unique pour la zone euro, réclamé ces derniers jours par l'Allemagne. «Pour la zone euro, au-delà des mesures actuellement prises pour renforcer la gouvernance économique, il est nécessaire d'évoluer vers un cadre budgétaire intégré pour assurer des politiques budgétaires saines», lit-on dans le document.

«Dans ce contexte, les mécanismes pour prévenir une évolution budgétaire non viable ainsi que ceux qui vont vers davantage de solidarité budgétaire (...) devraient être étudiés». La prudence est également de mise pour ce qui touche au renforcement de la supervision de la politique économique: «L'idée que chacun des membres de la zone euro doit obtenir un accord contractuel sur les réformes qu'il s'engage à entreprendre, ainsi que sur leur mise en oeuvre, doit être étudiée», explique-t-il.

Les diplomates n'anticipent donc pas d'avancées fondamentales de ce sommet, qui pourrait par ailleurs être éclipsé par des problèmes plus urgents, et en particulier une éventuelle demande d'aide financière internationale de la part du gouvernement espagnol. «Derrière chaque point de discussion, il y a matière à conflit entre l'Allemagne et la France, la Finlande et l'Espagne, l'Irlande et l'Allemagne, et entre bien d'autres Etats», a expliqué un diplomate. «Ce sommet pourrait bien être assez laborieux.»