Les niches fiscales vont coûter 70,8 milliards d’euros en 2013

BUDGET La TVA réduite à 7% pour les travaux de rénovation est la plus chère avec un manque à gagner de 5,33 milliards d'euros...

M.B.

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Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris.
Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le gouvernement a beau avoir décidé d’un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales dans le budget 2013 présenté vendredi, leur coût pour les caisses de l’Etat atteindra encore 70,8 milliards d’euros l’an prochain, soit 100 millions d’euros de moins qu’en 2012. Et encore, le montant de la facture ne prend pas en compte le coût des niches sociales, c'est-à-dire les exonérations de cotisations.

Si les ménages ne pourront pas bénéficier d’avantages fiscaux cumulés supérieurs à 10.000 euros par an en 2013, le coût de certaines niches a tendance à grimper comme celle des emplois à domicile qui entraîne un manque à gagner de 2,1 milliards d’euros. Une somme identique aux exonérations des taxes sur le fioul pour l’agriculture ou encore la TVA réduite sur les médicaments. Quant à la prime pour l’emploi, elle revient à 2,46 milliards d’euros, la TVA à 5,5% sur la restauration à 3,08 milliards d’euros, l’abattement de 10% sur le montant des retraites à 3,28 milliards d’euros, le crédit d'impôt recherche (CIR) à 3,35 milliards d’euros et la TVA à 7% pour les travaux de rénovations à 5,33 milliards d’euros. Au total, ce ne sont pas moins de 433 niches ayant un impact sur les finances publiques contre 449 en 2012. Et 17 concentrent plus de 50% du coût total soit 36,5 milliards d'euros.

Des niches efficientes

Mais gare à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Certaines niches ont su montré leur utilité au fil du temps, comme le CIR. Selon l’Inspection générale des finances, il est l’une des rares niches fiscales efficientes. Elle aurait un effet levier d’au moins 1. C’est-à-dire que lorsque le CIR offre 1 euro à une entreprise, elle donne 1 euro de dépenses supplémentaires à sa R&D. L’effet pourrait grimper à 1,3 entre 2012 et 2015. Par ailleurs, selon une étude du Trésor de janvier 2009, le CIR pourrait avoir un impact de +0,5 point sur le PIB au bout de 15 ans. 

>> Crédit d'impôt recherche: Le point sur six idées reçues

Pourtant un lifting des niches fiscales s’impose à l’heure où la France lutte pour contenir son déficit budgétaire à 3% du PIB. Dans une analyse publiée l’an dernier, Natixis estimait qu’il était possible de les raboter de 20 milliards d’euros sans effet dommageables à long terme sur l’économie.