Comment l'Etat va économiser dix milliards d'euros

BUDGET Retour sur les principaux leviers d’économies retenus par le gouvernement dans son projet de loi de Finances pour 2013 dévoilé vendredi...

Claire Planchard

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François Hollande, le 26 juillet 2012 à l'Elysée.
François Hollande, le 26 juillet 2012 à l'Elysée. — CHESNOT/SIPA

Stabiliser en valeur les dépenses de l’Etat (hors dette et pension), c’était l’objectif initial affiché par le gouvernement dès le mois de juin. Pour y parvenir, sachant que certaines dépenses augmentent mécaniquement, le gouvernement a ciblé dans son projet de budget dix milliards d’euros de coupes dans ses dépenses.

 La masse salariale stabilisée

Principal gisement d’économie: le fonctionnement des ministères, dont les dépenses seront réduites de 2,8 milliards d’euros. Ces économies se feront via une quasi-stabilisation de la masse salariale (+0,2%): les embauches dans les secteurs prioritaires (10.011 postes dans l’éducation et 1.000 dans la sécurité et justice) seront en partie compensées par la suppression de 12.298 postes dans les autres missions (dont 7.234 dans la Défense et 2.353 à Bercy) et les hausses de salaires clairement réduites. Au menu: pas d’augmentation générale pour les fonctionnaires en 2013 et des hausses ciblées réduites de 40%.

Enfin, la réduction des crédits de fonctionnement doit permettre une économie moyenne de 5%. Charge aux ministères de dénicher leurs sources d’économies: achèvement de gros programmes informatiques à Bercy, cessions de résidences d’ambassade au Quai d’Orsay…

Ciblage de dispositifs fiscaux et des investissements

Les dépenses de défense sont le second poste le plus touché avec un effort global de 2,2 milliards d’euros en 2013. Viennent ensuite les interventions de l’Etat: le gouvernement espère économiser deux milliards d’euros grâce à un meilleur ciblage de certains dispositifs comme les exonérations sur les emplois occasionnels dans le secteur agricole, «qui seront recentrées sur les bas salaires», explique le dossier de presse, ou encore celles des autoentrepreneurs.

Par ailleurs, les investissements publics seront réduits d’1,2 milliard d’euros, les projets non financés ou non prioritaires seront ainsi reportés ou annulés notamment dans le secteur culturel (Lascaux 4) ou la construction de prisons dans le cadre de partenariats public-privé promue par l’ancien gouvernement. Les projets d’investissements dans les infrastructures de transports, notamment TGV, seront aussi remis à plat.

Les collectivités et opérateurs associés à l’effort

Enfin, les collectivités territoriales et 560 opérateurs de l’Etat seront mis à contribution à hauteur de 1,8 milliard d’euros. Les premières via une stabilisation en valeur de leurs dotations à 50,5 milliards d’euros et un renforcement des péréquations (verticale, c’est-à-dire l’attribution ciblée des concours de l’Etat aux collectivités qui en ont le plus besoin, et horizontale c'est-à-dire la solidarité entre les collectivités). Les secondes via une réduction de 2,8% de leurs ressources affectées et un plafonnement de leurs effectifs en 2013. Cela représente un effort de réduction de 1.303 équivalents temps plein, hors Pôle emploi. Les universités voient leurs effectifs croître respectivement de 1.000 et 2.000 postes en 2013, conformément aux engagements de campagne du président Hollande.