Budget 2013: Trop d'impôt tue l'impôt?

Claire Planchard

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Le budget 2013 prévoit une hausse de 25% des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à 2012.
Le budget 2013 prévoit une hausse de 25% des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à 2012. — GILE MICHEL/SIPA

C’est une célèbre loi de la théorie économique: passé un certain seuil d’imposition, l’impôt rapporte moins de recettes aux Etats qui les appliquent, parce que les agents économiques ne sont plus incités à travailler. Avec ce budget 2013 qui prévoit 30 milliards d’euros d’économies, dont 20 milliards d’impôts nouveaux sur les ménages et les entreprises, la France a-t-elle atteint ce seuil fatidique, tout  particulièrement avec sa tranche d’imposition d’impôt sur le revenu à 45% et 78%?

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Recrudescence de candidats à l’exil

Difficile à dire, mais les avocats fiscalistes reconnaissent une recrudescence de candidats à l’exil fiscal depuis plusieurs mois dans leurs cabinets. «Ce ne sont pas que des milliardaires ou des chefs d’entreprise, mais aussi des retraités», observe Dominique Laurant du cabinet Laurant et Michaud associés. Vincent Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis s’inquiète aussi de l’arrivée d’un nouveau profil de candidats à la délocalisation: «ce sont des jeunes très dynamiques qui ont un projet à cœur et qui pensent qu’aujourd’hui les entreprises ne sont pas aimées en France et que ce n’est pas le meilleur lieu pour les développer», raconte-t-il.

D’une façon générale, dans ce maquis de législation fiscale, les foyers les plus aisés comme les entreprises les plus prospères sont celles les mieux armées pour contourner ces hausses d’impôts. «Si les grandes entreprises paient moins d’impôts que les PME aujourd’hui ce n’est pas parce que le système fiscal leur est plus favorable mais bien parce que des systèmes fiscaux aussi complexes favorisent d’une façon générale ceux qui ont les moyens financiers de se payer les services d’un conseil fiscaliste», souligne Dominique Laurant». Un business du contournement légal qui a de beaux jours devant lui.

Parallèle grec

Face à l’effort exceptionnel demandé aux contribuables dans ce nouveau budget, Vincent Grandil, n’hésite pas à faire un parallèle avec la Grèce: «On dit que l’Etat grec ne sait pas collecter son impôt mais en réalité les Grecs attendent de l’Etat qu’il maintienne ses dépenses et colmate les fuites budgétaires avant de verser un impôt supplémentaire dans un tonneau sans fonds». Et  selon lui l’effort de 10 milliards de baisses des dépenses consenti par l’Etat français est à ce titre bien insuffisant. «A ce rythme, si on veut supprimer le déficit, il faudrait doubler l’impôt sur le revenu et l‘impôt sur les sociétés, ironise-t-il.

Le gouvernement aurait-il dû alors imposer une cure plus sévère aux dépenses de l’Etat comme le suggèrent nombre d’économistes et de membre de l’opposition? Interrogé sur ce point par 20 Minutes, Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget répond: «Jamais personne n’a proposé un tel niveau d’économies pour l’Etat. Dix milliards, je le rappelle. En conscience, je ne crois pas qu’il était possible de faire davantage cette année.» Mais les experts de Natixis doutent fortement qu’avec ce remède de cheval la France puisse atteindre l’objectif de 3% de déficit budgétaire en 2013. «L’abus d’austérité nuit gravement à l’activité», avertissent les spécialistes qui tablent sur un recul du PIB de 0,4% en 2013 quand le gouvernement cible +0,8%.