Sécurité sociale: Ceux qui vont y gagner

Céline Boff

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi, par 288 voix contre 185, le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi, par 288 voix contre 185, le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012. — Fred Dufour afp.com

En 2013, le gouvernement prévoit un déficit du régime général (salariés du privé) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 13,9 milliards d’euros. Ce déficit sera donc réduit de 3,5 milliards d’euros par rapport à 2012 et de 7 milliards d’euros par rapport à 2011.

Si le budget préparé par le gouvernement prévoit une série de nouvelles recettes et de mesures d’économies, certaines dépenses ont également été décidées. A qui vont-elles profiter? 20Minutes fait le point.

-Les exploitants agricoles. Ils pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée, ce à quoi ils n’ont pas droit à l’heure actuelle. Ils ont en effet seulement une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est prévu que le montant de l’indemnité journalière maladie, versé après un délai de carence, soit aligné sur l’indemnité journalière d’accident du travail des exploitants agricoles, soit 20 euros du 1er au 28e jour, puis 27 euros à compter du 29e jour. Coût global de la mesure: 73 millions d’euros. Par ailleurs, des points gratuits de retraite proportionnelle seront attribués aux exploitants agricoles qui ont dû cesser leur activité en raison d’une maladie ou d’une infirmité. Jusqu’à présent, ces personnes n’avaient droit qu’à une retraite forfaitaire, soit 276,39 euros par mois au 1er avril 2012.

-Les femmes désirant avorter. L’assurance maladie prend actuellement en charge à 100% les interruptions volontaires de grosse (IVG) pour les assurées mineures et entre 70% (en ville) et 80% (en établissement de santé) des frais pour les assurées majeures. Le gouvernement souhaite mettre en œuvre le remboursement de l’IVG à 100% pour toutes les femmes. Parallèlement, il propose de revoir à la hausse les tarifs de l’IVG, qui est pour l’heure sous-financée, ce qui conduit à un désengagement des établissements de santé dans la réalisation de ces actes. Au total, ces évolutions coûteront 31,7 millions d’euros.

-Les salariés victimes d’un sinistre professionnel qui ne peuvent effectuer les actes quotidiens sans l’aide d’une tierce personne. Aujourd’hui, ces personnes bénéficient d’une prestation calculée en fonction du dernier salaire. Elle sera désormais évaluée en fonction de leurs besoins réels. A terme, cette mesure devrait coûter près de 100 millions d’euros par an.

-Les travailleurs de l’amiante. Ils pourront désormais liquider leur retraite dès 60 ans en cas de carrière complète pour les bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Auparavant, cette possibilité n’était ouverte que dans certains régimes.

-Les familles au RSA souhaitant faire garder leur(s) enfant(s). Sur certains territoires, le gouvernement propose d’expérimenter l’avance des frais de garde. Les familles concernées par l’expérimentation seront ainsi dispensées de l’avance de la totalité des frais, puisque l’aide de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sera directement versée à l’assistante maternelle.