Hausses d'impôts: Qui paiera (vraiment) plus?

DECRYPTAGE Deux avocats fiscalistes décryptent pour «20 Minutes» les effets du budget 2013 sur les fiches d’imposition des uns et des autres...

Claire Planchard

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Le budget 2013 prévoit une hausse de 25% des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à 2012.
Le budget 2013 prévoit une hausse de 25% des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à 2012. — GILE MICHEL/SIPA

«A revenus constants, neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité» supplémentaires prévues dans le budget 2013, a assuré jeudi soir le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Oui, mais d’autres hausses d’impôts concerneront-elles l’ensemble des contribuables, soulignent les spécialistes. Des ménages modestes aux plus aisés, maîtres Vincent Grandil, avocat au sein du cabinet Altexis et Dominique Laurant du cabinet Laurant & Michaud associés, détaillent les effets des mesures budgétaires annoncées par le gouvernement.

Neuf Français sur dix épargnés, vraiment?

«Je suis assez dubitatif, à mon avis ce budget va toucher beaucoup de gens, bien au-delà des 10% les plus aisés, car ce calcul ne tient pas compte de mesures adoptées auparavant comme le plafonnement  du quotient familial ou le gel du barème de l’impôt sur le revenu qui doit rapporter un milliard d’euros et qui va toucher des millions de foyers. Mais aussi la refiscalisation des heures supplémentaires qui touche surtout des salariés peu qualifiés. Sans parler de la fiscalisation accrue sur les retraites, attendue dans le budget de la sécurité sociale présenté la semaine prochaine», estime Vincent Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis.

Quelles hausses à attendre sur nos avis d’impositions sur le revenu en 2013?

«Concernant la tranche de 45% pour les revenus de plus de 150.000 euros, qui prévoit de rapporter 320 millions d’euros, cela représentera un alourdissement relativement important pour de l’ordre des 10.000 euros pour les 20 à 30.000 foyers concernés » estime Vincent Grandil.

Pour les 3.000 foyers concernés par la taxe de 75% au-delà 1 million d’euros» cela pourra atteindre 70.000 euros de plus, compte tenu du rendement attendu de 210 millions d’euros» ajoute-t-il.

Enfin concernant le gel du barème décidé en 2012, la décote prévue pour les deux premières tranches d’imposition (5,5%, 14%) devrait permettre d’épargner les foyers les plus modestes, notamment ceux qui n’étaient pas imposables en 2012, «mais tous ceux qui ont payé des impôts l’année dernière en paieront un peu plus cette année» estime maitre Dominique Laurant, du cabinet Laurant & Michaud associés. En moyenne, le cabinet Altexis estime cette hausse à environ 3%. Gare toutefois aux  «effets de seuil» pour ceux qui  passeraient dans la tranche d’imposition supérieure. «Cela pourra alors être très douloureux, d’autant plus que la France est un rare pays développé où on paie l’impôt non pas à la source mais avec une année de retard: cela peut être très pénalisant dans une période de récession comme celle-ci ou il est très probable que le revenu perçu en 2013 soit inférieur à celui imposable en 2012. Le poids économique de ces hausses d’impôt sera alors considérable», estime Vincent Grandil.

L’alignement de l’imposition du capital sur celle du travail, pas une si mauvaise affaire?

«Jusqu’à présent, les dividendes qui représentent l’essentiel des revenus du capital, bénéficiaient, soit du barème  de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%, soit d’un prélèvement forfaitaire de 21%. Le projet de budget prévoit de supprimer cette deuxième option «En pratique, cela pénalisera surtout les très hauts revenus qui étaient les seuls à avoir intérêt à utiliser le système du forfait», explique Vincent Grandil. «Certaines personnes avaient tendance à le choisir par facilité alors ce n’était pas avantageux» confirme Dominique Laurant. En pratique, ceux qui sont imposés dans des tranches du barème de l’impôt sur le revenu inférieures aux taux de prélèvement libératoires appliqués aux revenus du capital (21% pour les dividendes, 24% pour les intérêts, 19% pour les plus-values mobilières) gagneront donc à cet alignement.