Projet de loi de Finances: Ce qui attend les ménages ce vendredi

B. de V.

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Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris.
Le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur rue de Bercy dans le 12e arrondissement à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

J-4. C’est vendredi que le gouvernement présentera le détail de son projet de loi de Finances 2013 qui va se solder par 20 milliards d’euros d’impôts supplémentaires et 10 milliards d’euros d’économies pour l’Etat.

D’ores et déjà, le Premier ministre et le ministre de l'Economie ont confirmé qu’il n’y aurait pas de hausse ni de la TVA ni de la CSG, que le Livret A ne serait pas fiscalisé et qu’enfin les impôts des retraités ne seraient pas relevés. Revue de détails, selon Les Echos, des mesures envisagées.

10 milliards d’euros de nouveau impôts pour les ménages

-Tout d’abord, pour 3 milliards d’euros de gains pour l’Etat, l’imposition des revenus du capital seront désormais soumis au même barème que celui en place pour l’impôt sur le revenu. En dessous de 2.000 d’intérêts par an, les ménages ne paieront rien.

-L’impôt sur le revenu fera rentrer un milliard d’euros de plus dans les caisses de l’Etat. Le gouvernement ne revalorisera pas son barème en fonction de l’inflation. Une décote neutralisera toutefois les premières tranches à 5,5% et 14%. L’objectif est ainsi de protéger les ménages les plus modestes.

-La tranche d’impôt à 45% sur les revenus de plus de 150.000 euros par part, rapportera 320 millions d’euros. Quant à la taxe à 75%, la taxe des «super-riches», elle ne visera que les revenus du capital dépassant 1 million d’euros. Applicable durant deux ans à 2.000 personnes, elle offrira 210 millions d’euros à l’Etat.

-L’ISF est de retour à son niveau d’avant 2011 afin d’apporter 1,4 milliards d’euros supplémentaires. Les taux iront de 0,55% à 1,8%. Le gouvernement assure néanmoins garantir que les ménages ne consacreront pas plus de 75% de leurs revenus à l’impôt sur le revenu, l’ISF, les cotisations sociales et la taxe à 75%.

Les niches rabotées et l’immobilier dynamisé

-Les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 euros contre 18.000 euros auparavant. L’estimation de ce que cela rapporterait à l’Etat n’a pas encore été faite.

-En réduisant  le quotient familial par enfant de 2.300 à 2.000 euros par tête, 500 millions d’euros seront économisés.

-Les fumeurs vont quant à eux verser 300 millions d’euros l’an prochain, avec une hausse de 7% des prix des paquets dès le 1er octobre prochain. Les buveurs, via un doublement de la taxe sur les bières, devraient participer à une récolte de 300 à 400 millions d’euros.

En accordant un abattement fiscal de 20% sur les plus-values immobilières lié aux ventes du foncier bâti en 2013, le gouvernement parie sur une hausse des transactions immobilières et de cotisations sociales. Gain attendu : 280 millions d’euros.

-La taxe sur les logements vacants afin d’obliger les propriétaires à occuper ou louer leurs biens sera relever pour faire fructifier les caisses de l’Etat de 150 millions supplémentaires. 200 à 300 millions proviendront de la suppression de la déclaration au forfait des emplois à domicile et enfin 400 millions d’euros seront générés grâce à l’obligation de cotiser à l’assurance maladie des 130.000 travailleurs frontaliers vivant en France et travaillant en Suisse.

10 milliards de plus aussi pour les entreprises

Le gros (4 milliards d’euros) viendra de la fin de la déduction totale des intérêt d’emprunt, ramenée à 85% en 2013 et 75% en 2014. La niche «Copé» qui permet d’exonérer 90% des plus-values suite à la cession de participation sera rabotée avec à la clé 2 milliards de plus pour les caisses de Bercy.