Livret A: Une réforme dans l'intérêt des épargnants?

EPARGNE Bercy a reçu mercredi le rapport de Pierre Duquesne qui doit servir de base à la réforme sur l'épargne réglementée annoncée d'ici à la fin de l'année...

Claire Planchard

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Illustration d'un Livret A
Illustration d'un Livret A — APESTEGUY/SIPA

Un rapport de 76 pages pour un total de 17 propositions. Le rapport remis mercredi à Bercy dresse un panorama complet des aménagements à opérer sur les différents paramètres de l’épargne réglementée française: au-délà des très techniques «commissions de collecte versée aux établissements bancaires» ou «obligations d’emploi», nombre de préconisations auront un impact direct sur le rendement de ce placement d’épargne plébiscité par les Français. Revue des principaux changements proposés.

Vers un doublement du plafond fin 2016

Le rapport Duquesne préconise d’opérer deux relèvements successifs du plafond du livret A de 25% chacun début 2015 et début 2016. Le décret actant un premier relèvement de 25% au 1er octobre ayant été publié mercredi au Journal officiel et Pierre Moscovici ayant assuré que le plafond serait de nouveau remonté de 25% d'ici à la fin de l'année, cela reviendrait donc à arriver à un doublement du plafond initial début 2016.

Ces deux relèvements ultérieurs seraient toutefois soumis à conditions: ils n’interviendraient qu’après avoir réalisé «fin 2014» «une évaluation détaillée des effets des réformes introduites». En ligne de mire: la crainte d’un siphonage en règle des autres produits d’épargne fiscalisés, livrets et assurance-vie en tête.

Le rapport de Pierre Duquesne anticipe que les relèvements de plafond déjà annoncés en août «pourraient induire des transferts de l'ordre d'une quarantaine de milliards». Le doublement des plafonds des deux livrets pourrait entraîner des transferts de fonds compris entre 30 et 55 milliards d'euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans.

Un nouveau mode de fixation automatique du taux d’intérêt

Pour mettre fin aux polémiques sur la revalorisation du taux d’intérêt de l’épargne réglementée, le rapport recommande une toute nouvelle méthode: «Fixer de manière totalement automatique le taux du livret A et du Livret Développement durable» sans intervention de la Banque de France et du gouvernement, une seule fois par an au lieu de deux actuellement.

Pour plus de «prévisibilité et de lisibilité», ce taux devrait être égal «au taux d’inflation en glissement sur douze mois augmenté de 10% du taux de croissance (quand celui-ci est positif)». Fini donc l’alternative actuelle entre  d’une part une indexation sur les taux courts et l’inflation et d’autre part une indexation sur l’inflation seule augmentée de 25 points de base.

Dans la conjoncture de stagnation économique, la formule serait moins avantageuse pour l’épargnant: «Naturellement, le niveau actuel «taux d’inflation 25 points de base» ne serait garanti à l’épargnant pour une inflation égale comme aujourd'hui à 2% que si la croissance était égale ou supérieure à 2,5%», reconnaît le rapport. Mais cette modération serait une bonne nouvelle pour les organismes de logement social qui réduiraient ainsi sensiblement le coût de leur financement.

Pour le Livret d'épargne populaire (LEP), réservé aux ménages le plus modestes, pas de hausse du plafond en vue mais  un relèvement de sa rémunération: son taux d’intérêt serait supérieur de 0,75 point de pourcentage à celui du livret A, contre un différentiel actuel de 0,5 point.

Des prélèvements sociaux à l’étude

La fiscalisation des intérêts de l’épargne réglementée n’est pas une option retenue dans le rapport. En revanche, la question de l’assujettissement aux prélèvements sociaux est posée, mais «seulement dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité de l’épargne» et en préservant le LEP de tout prélèvement.

La piste envisagée consisterait à n’assujettir aux prélèvements sociaux que les revenus du livret A au-delà de 20.000 euros de dépôts mais d’offrir aux épargnants la possibilité de bloquer leur épargne pour une durée de 3 à 5 ans, dans le cadre d’un «contrat de fidélité». En respectant ce délais de blocage, ils pourraient continuer à bénéficier de la défiscalisation totale actuelle.