Arnault a créé une fondation en Belgique en vue de sa succession

FISCALITE Pour «protéger les intérêts de ses enfants» après son décès, a révélé ce jeudi le Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d'extrême gauche...

avec AFP

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Le milliardaire français Bernard Arnault a créé en Belgique une fondation destinée à "protéger les intérêts de ses enfants" après son décès, a révélé jeudi le Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d'extrême gauche.
Le milliardaire français Bernard Arnault a créé en Belgique une fondation destinée à "protéger les intérêts de ses enfants" après son décès, a révélé jeudi le Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d'extrême gauche. — Francois Guillot afp.com

Le milliardaire français Bernard Arnault a créé en Belgique une fondation destinée à «protéger les intérêts de ses enfants» après son décès, a révélé jeudi le Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d'extrême gauche.

Cette fondation, baptisée «Protectinvest», a été créée en décembre 2008 par Arnault, dont la demande de double nationalité a fait l'effet d'une bombe en France, selon les statuts publié au Moniteur belge (journal officiel) cité par le PTB et dont une copie est disponible sur le site du quotidien Le Soir.

Diminuer les droits de succession

En plaçant ses avoirs dans ce type de fondation privée et en en confiant la gestion à des hommes de confiance, un dirigeant d'entreprises évite tout risque de dislocation de son empire en cas de mésentente entre ses héritiers, puisque ceux-ci jouissent des revenus financiers du groupe sans en assurer la direction.

Mais cette fondation peut également servir à diminuer très largement les droits de succession dont devraient s'acquitter les héritiers de Bernard Arnault, relève le PTB.

Il faudrait pour cela que l'homme d'affaires de 63 ans, quatrième fortune mondiale selon Forbes, loge des actifs dans sa fondation puis qu'il cède des «certificats» à ses enfants par le biais d'une donation devant notaire.

S'il vit plus de trois ans après cette donation, ses héritiers en ligne directe ne paieront pas de taxe, selon le droit belge. S'il décède pendant ce délai, les droits s'élèvront à 3% en Belgique, contre environ 40% en France.

Il faudrait toutefois pour cela que tant Bernard Arnault que ses enfants soient domiciliés en Belgique.

Quels que soient les desseins du patron de LVMH, la création de cette fondation n'explique en tout cas pas sa demande de naturalisation introduite auprès des autorités belges, puisque la condition pour jouir de ces avantages est d'être résident fiscal en Belgique, pas de détenir la nationalité belge.

Depuis l'éclatement de la polémique, Bernard Arnault a affirmé qu'il continuera à payer ses impôts en France.