Les exilés fiscaux en Suisse vont payer un peu plus d'impôts

avec AFP

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Le système du forfait fiscal, dont bénéficient quelque 5.000 millionnaires étrangers, exilés fiscaux en Suisse, va être maintenu mais son barème va être relevé, selon un texte adopté par le parlement à Berne.
Le système du forfait fiscal, dont bénéficient quelque 5.000 millionnaires étrangers, exilés fiscaux en Suisse, va être maintenu mais son barème va être relevé, selon un texte adopté par le parlement à Berne. — Fabrice Coffrini afp.com

Le système du forfait fiscal, dont bénéficient quelque 5.000 millionnaires étrangers, exilés fiscaux en Suisse, va être maintenu mais son barème va être relevé, selon un texte adopté par le parlement à Berne.

Le Conseil National (Chambre basse) s'est ainsi rallié mercredi à une décision en ce sens du Conseil des Etats, la chambre haute.

Regain d'intérêt depuis l'arrivée d'Hollande

Ce système attire de nombreux riches étrangers et subit un regain d'intérêt en France depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir et des nouveaux régimes fiscaux visant les grandes fortunes.

Le texte n'est cependant pas encore complètement bouclé. Il reste notamment à déterminer la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, au plus tôt 5 ans après le vote définitif du texte.

Le forfait fiscal est un système d'imposition basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable et non sur ses revenus réels. Certains cantons suisses, frontaliers avec la France, comme le canton du Jura, ont déjà fait part de manifestations d'intérêt venues de Français, séduits par la liaison TGV avec Paris en deux heures.

De la pub sur internet pour vanter le forfait fiscal

Par ailleurs, des sociétés immobilières suisses n'hésitent pas à faire de la publicité sur internet pour vanter les charmes du forfait fiscal, avec calcul à l'appui.

Selon la société Sovalco, établie à Sion (canton du Valais), un couple de Français avec une fortune de 20 millions CHF (16 M euros) et des revenus de 900.000 CHF (750.000 euros) ne paierait que 48.466 CHF (40.400 euros) d'impôts en Suisse, contre une estimation de 600.000 CHF (500.000 euros) en France, soit dix fois moins.

Les partis du centre et de droite ont voté pour le texte, alors que la gauche a critiqué cette imposition, estimant qu'il n'est pas admissible que des contribuables soient taxés différemment, les Suisses ne pouvant pas bénéficier du forfait fiscal.

Quelque 5.445 personnes bénéficient de forfaits fiscaux, selon des chiffres datant de fin 2010.

Un système déjà supprimé dans certains cantons

Le système a été supprimé dans trois cantons, et le 23 septembre prochain, les cantons de Berne et Bâle-Campagne doivent se prononcer sur son éventuelle abolition. 230 étrangers bénéficiant de forfaits fiscaux résident dans le canton de Berne, et la plupart d'entre eux habitent à Gstaad, une station de l'Oberland bernois. Parmi eux figure le chanteur français Johnny Hallyday.

Les forfaits fiscaux représentent près de 700 millions de francs suisses (583 millions d'euros) de recettes annuelles, que se partagent la Confédération, les cantons et les communes.

La moitié des millionnaires étrangers bénéficiant du forfait fiscal sont domiciliés en Suisse romande. Le plus riche d'entre eux est le milliardaire suédois Ingwar Kamprad, fondateur d'IKEA et première fortune de Suisse.

Parmi les Français résidant en Suisse et bénéficiant du forfait fiscal figurent des sportifs tels que les coureurs automobiles Sébastien Loeb ou Jean Alesi, et l'actrice Isabelle Adjani.

D'anciens hommes d'affaires, comme Paul Dubrule, co-fondateur du groupe Accor, ont aussi choisi de prendre leur retraite en Suisse.