Déclarations obligatoires sur l'internet pour les entreprises soumises à l'impôt

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Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront effectuer l'intégralité de leurs déclarations sur l'internet à compter de mai 2013, avec une première étape au 1e octobre 2012, a annoncé jeudi le ministère des Finances, dans un communiqué.
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront effectuer l'intégralité de leurs déclarations sur l'internet à compter de mai 2013, avec une première étape au 1e octobre 2012, a annoncé jeudi le ministère des Finances, dans un communiqué. — Philippe Huguen afp.com

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront effectuer leurs déclarations sur l'internet à compter de mai 2013, avec une première étape au 1er octobre 2012, a annoncé jeudi le ministère des Finances dans un communiqué.

"Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013", a expliqué Bercy.

Au 1er octobre, elles devront "télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs remboursements de crédit de TVA, ainsi que leurs paiements d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires", a précisé le ministère. Puis, à partir de mai 2013, elles devront obligatoirement "télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés".

L'administration fiscale a affirmé avoir "développé une offre de services variée qui permet aux entreprises, soit d'effectuer leurs démarches directement sur le site impots.gouv.fr, soit de déléguer ces démarches à un intermédiaire".

Interrogé par l'AFP, le ministère a précisé que le caractère obligatoire de la déclaration sur l'internet était entré en vigueur par paliers depuis 2010. Ce sont alors les entreprises enregistrant un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 euros qui étaient concernées.

A l'automne 2011, la déclaration obligatoire sur internet avait été élargie aux entreprises ayant plus de 230.000 euros de chiffre d'affaires.

L'année prochaine, ce sont les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés avec un chiffre d'affaires supérieur à 80.000 euros qui seront obligées de passer par l'internet. Enfin en 2014, la totalité des sociétés.