Tribunal

La devanture d'un hôtel de Nice, samedi. (Illustration)

L’arrêté anti-locations suspendu à Nice « pénalise fortement l’hôtellerie »

Les professionnels du secteur rejettent « la rupture d’égalité » invoquée par la décision du tribunal administratif lundi

DECISION

L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice suspendu

La commune de Nice devra également verser à l’Union des professionnels de la location touristique la somme de 2.000 €

Lundi matin, devant le tribunal administratif de Nice.

REGLEMENTATION

L’arrêté municipal contre les locations saisonnières attaqué au tribunal

L’Union des professionnels de la location touristique a déposé un recours jeudi soir contre cette mesure qui est entrée en vigueur samedi et prendra fin le 20 février

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 3 février 2021 à Paris.

JURIDICTIONS

Dupond-Moretti fait le « pari » de réduire les délais de jugement

Le stock de dossiers non jugés s’est considérablement alourdi en 2020 avec la crise sanitaire

OM

Des supporters de l'OM en comparution immédiate

Des supporters marseillais accusés d'avoir participé aux violentes dégradations de la Commanderie seront jugés ce lundi en comparution immédiate

Le tribunal de Bordeaux, en février 2020.

CORRECTIONNEL

Prison ferme pour avoir refusé de passer un test PCR au Covid-19

Le tribunal judiciaire de Bordeaux a estimé que le jeune homme en situation irrégulière, faisait obstacle à sa reconduite à la frontière en refusant de passer ce test, exigé par la Tunisie

Alexandre Benalla lors de l'une de ses auditions au Sénat. (archives)

PROCES

Alexandre Benalla renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des passeports

Alexandre Benalla est renvoyé notamment pour « faux » et « usage de faux »

Des heurts ont éclaté samedi 28 novembre à Paris en marge de la manifestation contre la loi sur la sécurité globale.

PROCES

Un manifestant jugé pour des violences sur des policiers à Paris

Le parquet a requis lundi trois ans de prison dont deux avec sursis contre un homme de 32 ans accusé d'avoir frappé des policiers lors d'une manifestation contre la proposition de loi « sécurité globale » à Paris le 28 novembre

Un ballon de rugby lors du match entre l'Afrique du Sud et les Samoa pendant la Coupe du monde, le 9 septembre 2007 au Parc des Princes de Paris.

CORRECTIONNEL

Le club de Soyaux-Angoulême XV condamné pour « travail dissimulé »

Trois dirigeants écopent également d’amendes de plusieurs milliers d’euros

Illustration du groupe Bayer, qui a racheté Monsanto.

PROCES

Des multinationales devant un tribunal français pour l'agent orange

Pendant la guerre du Vietnam, l’armée américaine a déversé sur les forêts des millions de litres d'« agent orange », un herbicide ultratoxique