JUSTICE Pourquoi la Société Générale doit 2,2 milliards au fisc à cause de Kerviel? La banque avait bénéficié de cette ristourne fiscale en 2008, en raison des pertes liées à l’affaire Kerviel…
REDRESSEMENT FISCAL Affaire Kerviel: Le fisc réclame 2,2 milliards d'euros à la Société Général Selon le «Canard enchaîné», cette somme correspondrait au crédit d’impôt qui avait été accordé à la banque, remis en cause par une décision de justice...
FISC Plus de 40 milliards d’euros en quatre ans de régularisations fiscales La cellule de régularisation volontaire ferme le 31 décembre…
IMPOTS Fiscalité: L'Etat ouvert à un accord à l'amiable avec Google Le redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros de l'entreprise a été annulé par le tribunal administratif de Paris...
ENQUETE Marine Le Pen et son père visés par deux procédures de redressement fiscal Les procédures portent sur deux maisons nichées dans les Hauts-de-Seine…
ECONOMIE Apple visé par un redressement fiscal de 400 millions d'euros en France? L’administration fiscale française réclamerait 400 millions d’euros à Apple France, selon l’hebdomadaire « L’Express » publié ce mercredi…
TRANSPORTS La SNCF menacée par un redressement fiscal SNCF Réseau, l’entité chargée de la gestion des infrastructures, pourrait être lourdement sanctionnée…
ETATS-UNIS Facebook menacé d'un redressement fiscal de plusieurs milliards de dollars Le fisc américain a effectué un contrôle sur les comptes de Facebook pour les années 2008 à 2013...
REDRESSEMENT FISCAL Le fisc français réclamerait 300 millions d'euros à McDonald's Une plainte a été déposée fin 2015 par des élus syndicaux contre McDonald’s pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée »...
JUSTICE Stéphane Collaro perd définitivement sa bataille contre le fisc Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'ex-animateur qui contestait depuis six ans le redressement dont il faisait l'objet...
