Recours

Le Stade Arnaun, communment appel Stade des Minimes est au coeur d'un projet d'agrandissement. 1er/09/2010 Toulouse

Le tribunal administratif met un coup d'arrêt aux travaux du stade Arnauné

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu les travaux de réaménagement du stade Arnauné, dans le quartier des Minimes, après un recours déposé par des riverains…

Image d'illustration de la compagnie XL Airways.

JUSTICE

220 passagers français veulent poursuivre XL Airways

Huit vols de la compagnie aérienne à bas prix ont été affectés début janvier par la tempête de neige qui a balayé la côte est américaine…

AEROPORT

Les anti-NDDL se désistent d'un recours devant le Conseil d'État

La procédure visait à obtenir l'abrogation de la déclaration d'utilité publique du projet de transfert...

Apple est accusé de ralentir ses vieux iPhone pour sauver leur batterie (illustration).

JUSTICE

Recours collectifs contre Apple qui a confirmé ralentir ses iPhone

Les plaignants accusent Apple de pratiques « trompeuses, immorales et contraires à l'éthique »...

Illustration du futur magasin Ikea de la Plaine du Var

FINANCES

Nice doit emprunter à cause d'un recours en justice contre Ikea

En attendant que la justice tranche, le géant suédois a reporté l'achat du terrain que la ville avait inclus dans son budget...

Le Conseil d'État a rejeté le recours d'une communauté de communes favorable au Center Parcs de Roybon (Isère).

JUSTICE

Le Conseil d’Etat rejette un recours de partisans du Center Parcs de Roybon

La communauté de communes Bièvre Isère demandait l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 16 décembre 2016…

Des opposants au projet, réunis mercredi devant le terrain de Nice-ouest

COMMERCE

Malgré la menace d'une condamnation, les anti-Ikea ne lâchent rien

Leur recours est attaqué en justice par le promoteur et les collectivités pour « procédure abusive »…

Bibihal Uzbekin, une réfugiée afghane de 106 ans, avec sa famille.

IMMIGRATION

La Suède refuse l'asile à une réfugiée afghane de 106 ans

Aujourd'hui menacée d'expulsion, la vieille dame a déposé un premier recours...

TRAVAIL

Réforme du Code du travail: Les députés de gauche vont déposer un recours

Le recours porte « principalement sur l’imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif »…

Pierre Cabaré, candidat LREM sur la 1ere circonscription de Haute-Garonne.

POLITIQUE

L’élection d’un député, désinvesti par LREM, contestée par un concurrent LR

Désinvesti avant le premier tour par En Marche !, Pierre Cabaré a été élu député le 18 juin. François Chollet, candidat LR, va contester cette élection devant le Conseil constitutionnel…