Recours

Illustration d'un bateau de pêche arrivant au port de l'île de Groix.

L'ONG Bloom veut reconnaître la répartition des subventions pour la pêche

L’association réclame depuis 2015 aux autorités françaises les données sur les subventions allouées dans le cadre du Fond européen de la pêche...

DEBAT

Le Conseil constitutionnel se penche sur la loi sur la prostitution

Neuf associations et une trentaine de travailleurs du sexe ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi visant à pénaliser les clients de prostitution…

Riom (Puy-de-Dôme), le 5 septembre 2016. Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, arrive à la cour d'assises où est jugé l'homme qui l'a violée en 2012.

RECOURS

L’affaire Fiona sera examinée en cassation le 20 février

Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf ont formé des pourvois pour contester leur condamnation à 20 ans de réclusion criminelle…

ECOLOGIE

Un recours contre l'Etat sur le climat signé par un million de personnes

Le défendeur a deux mois pour répondre, les ONG, à l'origine de cette action, planifiant ensuite un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris...

L'A45 était destiné à doubler l'actuelle A47 (ci-dessus), entre Lyon et Saint-Etienne.

JUSTICE

Le conseil d'Etat saisi après l'abandon du projet d'autoroute A45

La région Auvergne Rhône-Alpes, Saint-Etienne Métropole et le département de la Loire ont déposé un recours devant le conseil d’Etat contre l’abandon du projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne…

Gerald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, le 17 mai 2017.

PROCEDURE JUDICIAIRE

La justice rejette le recours de la femme qui accuse Darmanin de viol

La femme qui accuse Gérald Darmanin de viol souhaitait relancer l’enquête après le classement sans suite d’une première plainte…

Nicolas Sarkozy, le 8/12/2015.AFP / XAVIER LEOTY

DECISION

Nicolas Sarkozy perd une manche judiciaire dans l'affaire des écoutes

L'ancien président veut éviter un procès dans l'affaire de «corruption» et de «trafic d'influence» à la Cour de cassation...

Les victimes avaient déposé un recours en justice contre l'Etat.

ATTAQUES

Le recours contre les défaillances de l'Etat le soir du 13-Novembre rejeté

Les victimes estimaient que les services de l’Etat avaient commis des fautes dans l’exercice de leur mission…

La raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône), le 16 avril 2015

ENVIRONNEMENT

Un recours déposé contre la bio-raffinerie de La Mède

Plusieurs associations de protection de l’environnement ont annoncé avoir déposé un recours commun contre la bio-raffinerie de La Mède…

PARIS

Au moins huit recours contre la piétonnisation des voies sur berges

Les recours ont été déposé au nom de l'Association des commerçants et riverains du cœur de Paris, Patrimoine et environnement, Défense du site de Notre-Dame et Comité de l’île Saint-Louis, mais aussi de plusieurs riverains...