AUX URNES Le tribunal annule l'élection municipale à Ambleteuse dans le Pas-de-Calais L’opposant du maire, battu de 16 voix, avait dénoncé des irrégularités avant et pendant l’élection
POLITIQUE La liste gagnante conteste l'élection municipale des perdants à Rouffach Une tonnelle à proximité de l’un des bureaux de vote le jour du scrutin du premier tour des municipales à Rouffach sème la discorde qui se termine devant le tribunal administratif de Strasbourg
INNOVATION PROBLÉMATIQUE Deux ONG lancent une action en justice contre la 5G en France Les deux associations s’inquiètent des conséquences de l’arrivée de la 5G en France
JUSTICE Ils se battent contre la construction d'un Decathlon près de Montpellier Près d'une centaine de militants se sont rassemblés devant le tribunal administratif, ce mardi matin, alors qu'un nouveau recours était examiné par la justice
PLAINTE Un recours déposé devant le Conseil d’Etat sur l’huile de palme L’Assemblée nationale avait exclu en novembre, contre l’avis du gouvernement, l’huile de palme des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal
RECOURS Un arrêté «anti-mendicité» de la ville de Nice attaqué en justice Le Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé-Pierre saisissent le tribunal administratif
JUSTICE A Saint-Briac, la bataille autour du sentier de la discorde se poursuit La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler partiellement un arrêté préfectoral autorisant le passage de promeneurs sur un tronçon du sentier côtier
SAGA Le recours de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion rejeté, il y aura un procès L’ancien président de la République avait porté un recours devant le Conseil constitutionnel pour éviter d’aller au procès dans l’affaire des comptes de campagne de 2012
JUSTICE La justice rejette les recours de Sarkozy dans l'affaire des «écoutes» Les magistrats ont déclaré «irrecevable» l'appel qu'avait interjeté l'ancien chef de l'Etat
EDUCATION Le PPP des écoles de Marseille va-t-il être annulé par le tribunal ? Dans son avis, le rapporteur public va dans le sens des opposants qui demande l’annulation des PPP. Les architectes démontent point par point les arguments de la mairie…
