RECOURS Un arrêté «anti-mendicité» de la ville de Nice attaqué en justice Le Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé-Pierre saisissent le tribunal administratif
JUSTICE A Saint-Briac, la bataille autour du sentier de la discorde se poursuit La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler partiellement un arrêté préfectoral autorisant le passage de promeneurs sur un tronçon du sentier côtier
SAGA Le recours de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion rejeté, il y aura un procès L’ancien président de la République avait porté un recours devant le Conseil constitutionnel pour éviter d’aller au procès dans l’affaire des comptes de campagne de 2012
JUSTICE La justice rejette les recours de Sarkozy dans l'affaire des «écoutes» Les magistrats ont déclaré «irrecevable» l'appel qu'avait interjeté l'ancien chef de l'Etat
EDUCATION Le PPP des écoles de Marseille va-t-il être annulé par le tribunal ? Dans son avis, le rapporteur public va dans le sens des opposants qui demande l’annulation des PPP. Les architectes démontent point par point les arguments de la mairie…
REPARTITION L'ONG Bloom veut reconnaître la répartition des subventions pour la pêche L’association réclame depuis 2015 aux autorités françaises les données sur les subventions allouées dans le cadre du Fond européen de la pêche...
DEBAT Le Conseil constitutionnel se penche sur la loi sur la prostitution Neuf associations et une trentaine de travailleurs du sexe ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi visant à pénaliser les clients de prostitution…
RECOURS L’affaire Fiona sera examinée en cassation le 20 février Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf ont formé des pourvois pour contester leur condamnation à 20 ans de réclusion criminelle…
ECOLOGIE Un recours contre l'Etat sur le climat signé par un million de personnes Le défendeur a deux mois pour répondre, les ONG, à l'origine de cette action, planifiant ensuite un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris...
JUSTICE Le conseil d'Etat saisi après l'abandon du projet d'autoroute A45 La région Auvergne Rhône-Alpes, Saint-Etienne Métropole et le département de la Loire ont déposé un recours devant le conseil d’Etat contre l’abandon du projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne…
