CONTESTATION 91 recours déposés au Conseil constitutionnel après les législatives C’est beaucoup moins que les 200 recours de 2017
JUSTICE Des médecins maltais déposent un recours contre l’interdiction d’avorter L’interdiction de l’avortement « empêche les médecins de fournir des soins immédiats et opportuns », estiment les professionnels
CONTESTATION Grenoble finance un abri pour Gilets jaunes, un recours en justice déposé Le recours pourrait prendre un an à un et demi
RECLAMATION Des investisseurs dans « Montagne d’or » en Guyane veulent un arbitrage Le projet industriel « Montagne d’or », d’une taille jamais vue en France, est envisagé dans une zone forestière et minière de l’ouest de la Guyane
NATURE Deux ONG déposent un recours contre l’Etat sur l’utilisation des pesticides Ces deux ONG reprochent à l’Etat l’utilisation « immodérée » des pesticides, en partie responsable du déclin des pollinisateurs
AUTOMOBILE Recours contre la suspension du contrôle technique des deux-roues La mise en place du contrôle technique pour les deux-roues, imposé par un directive de l’Union européenne, a été suspendu
EPIDEMIE Des professionnels du droit déposent un recours contre le pass sanitaire Au nom de l'association Data Ring, l'avocate toulousaine France Charruyer a déposé deux recours devant le Conseil d'Etat sur la légalité du pass sanitaire
JUSTICE Le Conseil d'Etat rejette un recours contre le pass sanitaire L’association de défense des libertés La Quadrature du Net a déposé un recours, estimant que ce dispositif « divulgue de façon injustifiée » des données de ses détenteurs
ÉLECTIONS Battu de cinq voix, un candidat PS dépose un recours dans le Finistère Si la justice lui donnait raison, le département pourrait rester à gauche
DROITS HUMAINS Les détenus pourront bientôt contester des conditions de détention indignes Le Conseil constitutionnel exige d’ouvrir une voie de recours pour les détenus
