COMPTE-RENDU Relaxé par la CJR, Eric Dupond-Moretti voit son horizon s’éclaircir Le ministre de la Justice, qui a été déclaré « non coupable » et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République, conserve son poste au sein du gouvernement
jugement Les réactions politiques après la relaxe d’Eric Dupond-Moretti Jugé pour prise illégale d’intérêts par la Cour de justice de la République (CJR), le garde des Sceaux a été déclaré « non coupable » et relaxé ce mercredi après-midi
garde des sceaux Quinze jours après son procès, l’heure du jugement pour Eric Dupond-Moretti Deux semaines après la clôture des débats devant la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort ce mercredi après-midi. Le parquet général a requis un an de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêts »
Rendez-vous Eric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort judiciaire le 29 novembre Le ministre de la Justice est jugé depuis lundi dernier pour conflit d’intérêts
RÉQUISITOIRE Un an de prison avec sursis requis à l’encontre du garde des Sceaux Le ministre de la Justice est jugé dans l’exercice de ses fonctions, pour des soupçons de conflit d’intérêts
DÉLAIS Des procédures amiables multipliées pour réduire le nombre de procès Face à l’engorgement des tribunaux, conciliation préalable, audience de règlement amiable et procédure de césure sont désormais préférées
défense Jean Castex défend l'« excellent garde des Sceaux » à son procès L’ancien Premier ministre était cité comme témoin devant la Cour de justice de la République au procès d’Eric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice est jugé pour « prise illégale d’intérêts ».
COMPTE RENDU A son procès, Dupond-Moretti l’avocat défend Dupond-Moretti le ministre Confronté aux témoignages des magistrats visés par des enquêtes administratives, le ministre de la Justice a été tenté, à plusieurs reprises ce mercredi, de prendre la parole pour se défendre
Tribunal « Ce procès est une infamie », assène le ministre Dupond-Moretti à la barre S’il est reconnu coupable de « prise illégale d’intérêts », le ministre encourt cinq ans d’emprisonnement, 500.000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique
TRIBUNAL Qu’a fait Eric Dupond-Moretti pour se retrouver devant la justice ? Le garde des Sceaux est soupçonné de s’être servi de ses fonctions de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu’il était encore avocat
