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Menace terroriste

Pour la CEDH, la France peut expulser un Tchétchène vers la Russie
DÉCISION

Un homme de 55 ans, Russe d’origine tchétchène, était menacé d’expulsion vers la Russie. Il a saisi la CEDH, en décembre 2020, affirmant que son renvoi vers ce pays l’exposerait à un risque de torture