Médiation

Fâchés pour une histoire de haie mal taillée, Cédric et Vincent ont trouvé un terrain d'entente en allant voir un conciliateur de justice.

La justice pousse en faveur des règlements à l’amiable des litiges

Depuis le 1er octobre, il faut désormais passer par un conciliateur ou un médiateur pour tenter de régler un litige de moins de 5.000 euros ou un conflit de voisinage avant d’envisager une action en justice

11/10/23 9 commentaires 100 partages

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