FAMILLE La filiation légitime et naturelle définitivement enterrée La loi réformant la filiation, portant notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants, a été publiée dimanche au journal officiel.
POLITIQUE Le calendrier législatif n'est plus dans les clous Plusieurs grandes propositions et projets de lois sont repoussés au début 2009...
REACTIONS La commission Leonetti «accouche d'une souris avortée» Si l'UMP salue le travail de son député sur la fin de vie, de nombreuses voix s'élèvent pour clamer leur déception...
MEDECINE Aide médicale à la procréation: vers un assouplissement de la loi? Premiers bilans, premières propositions de révision quatre ans après la mise en application du texte relatif à la bioéthique...
EDUCATION Le Parlement «ne doit plus légiférer sur l'Histoire» Il ne doit pas non plus rédiger les manuels scolaires, selon les conclusions du rapport Accoyer...
SOCIAL Le RSA est prometteur pour Martin Hirsch Le projet de loi est présenté en conseil des ministres le 3 septembre...
SOCIETE Brice Hortefeux annonce un nouveau projet de loi sur l'immigration pour 2009-2012 La commission Mazeaud lui a rendu son rapport définitif ce vendredi...
Coupe de France Les propriétaires devront payer les détecteurs de fumée LOI – Ils devront s’équiper dans cinq ans…
Monde Berlusconi fait une justice à son image ITALIE – Le chef du gouvernement italien vient de faire adopter une loi qui suspend 100.000 procès, dont le sien…
