BIOETHIQUE LFI dépose une proposition de loi sur la PMA pour presser le gouvernement La France insoumise entend rappeler au gouvernement ses engagements sur le calendrier du projet de loi sur la bioéthique…
ETAT CIVIL Pourquoi les prénoms bretons Fañch et Derc'hen ont-ils été refusés? Les prénoms Fañch et Derc'hen ont été refusés par l'administration bretonne...
LOGEMENT Le Parc Corot, un «paradis des marchands de sommeil» La députée LREM de secteur Alexandra Louis alerte le gouvernement, par le biais d'un rapport, pour trouver des solutions contre le délabrement de cette cité de Marseille...
VTC Au Portugal, les chauffeurs Uber ne peuvent plus noter les passagers Les passagers, eux, ont toujours la possibilité et même l’obligation de noter leur chauffeur…
REFORME Dans quels cas les squatteurs seront-ils expulsés plus rapidement? Plusieurs dispositions de la loi Elan, qui a été adoptée définitivement le 16 octobre, prévoient des changements...
PROTECTION ANIMALE Le Portugal interdit les animaux sauvages dans les cirques Les professionnels du spectacle qui accepteront de se séparer de leurs animaux pourront bénéficier en outre d'une aide pour leur reconversion professionnelle...
LOI VIDEO. Le Sénat veut sanctionner les violences dans les manifestations Les préfets pourront, par exemple, interdire de manifestations certains individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public…
NOUVEAUTE Elisabeth Borne annonce l’inscription des trottinettes au Code de la route Les trottinettes devront désormais circuler sur les pistes, les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h, mais pas sur les trottoirs…
LEGISLATION En Irlande, un projet de loi pour avertir sur les dangers de l'alcool Adopté par le Sénat et la Chambre basse du Parlement, le projet de loi doit encore être promulgué par le président irlandais…
LOI En Suisse, les pédophiles interdits à vie de travailler avec des enfants Une « clause dérogatoire » a toutefois été introduite permettant au juge d’exercer une plus grande tolérance dans certains cas…