CIRCULATION L’usage des trottinettes électriques inscrit dans le code de la route Conducteur âgé d’au moins 12 ans, circulation interdite sur les trottoirs, port d’un casque et d’un gilet réfléchissant hors agglomération… L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé
JOURNAL OFFICIEL Un décret limite à 10 ans certains avantages des anciens Premiers ministres Le véhicule avec chauffeur garde, lui, une durée illimitée
VIOLENCES EDUCATIVES La fessée officiellement interdite en France La mesure avait déjà été inscrite dans la loi « Égalité et citoyenneté », mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu’elle était sans rapport avec la loi
(PLUS DE) MEDAILLE Claude Guéant privé de sa Légion d'honneur après sa condamnation Ce retrait prend effet au 16 janvier 2019, date de la condamnation de l’ex-ministre de l’Intérieur
VALIDATION Une 34e liste validée pour les élections européennes, un record en France Cette liste est conduite par Nagib Azergui, le président de l'« Union des démocrates musulmans français », et compte, comme les autres listes, 79 candidats
C'EST OFFICIEL La loi anticasseurs entre en vigueur aujourd'hui Le Conseil constitutionnel avait refusé de valider l’article 3 qui donnait l'autorisation d’interdire de manifestations toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public »
CHASSEUR Un animal s'enfuyant dans une zone habitée ne pourra plus être chassé Cela fait suite à une affaire remontant en 2017 où un cerf avait été tué alors qu’il se trouvait dans le jardin d’un particulier
DISPOSITIF Le décret créant le fichier des mineurs isolés étrangers publié Le nombre de mineurs non accompagnés a triplé en deux ans pour s’établir à 40.000 pris en charge fin 2018
RAPPORT VIDEO. Fleur Pellerin visée par des soupçons de prise illégale d'intérêts La Haute autorité pour la transparence de la vie publique estime que l'ancienne ministre a «méconnu [ses] réserves» en nouant des contrats avec un géant du web sud-coréen qui fut l'un de ses interlocuteurs au gouvernement...
PESTICIDES L'utilisation du métam-sodium est suspendue jusqu'à fin janvier Le 9 octobre, 61 personnes avaient été intoxiquées par des produits provoquant des irritations des voies oculaires et respiratoires...
