DECISION Urvoas condamné à un mois de prison et 5.000 euros d'amende L’accusation avait requis jeudi un an de prison avec sursis contre Jean-Jacques Urvoas
PROCES Un an de prison avec sursis requis contre l’ex-ministre Urvoas L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est accusé d'avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait
PROCES Jean-Jacques Urvoas face à la Cour de justice de la République L’homme de 60 ans doit comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis, en mai 2017, des informations au député Thierry Solère sur une enquête qui le visait
PROCES Jean-Jacques Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République L’ancien ministre est accusé d’avoir transmis à Thierry Solère des éléments sur une enquête le concernant
ENQUETE Vers un nouveau procès contre l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas ? Jean-Jacques Urvoas est accusé d’avoir transmis, en mai 2017, à Thierry Solère des éléments sur une enquête le concernant...
FRAIS DE MANDAT L'enquête sur la permanence parlementaire d'Urvoas classée sans suite L'enquête, ouverte fin janvier, faisait suite à un signalement de l'association du Finistère Cicero 29 qui lutte pour la «probité des affaires publiques»...
ENQUETE Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice de la République La Cour de justice de la République avait été officiellement saisie en janvier de l’enquête sur Jean-Jacques Urvoas, soupçonné de violation du secret professionnel...
JUSTICE Enquête ouverte contre Jean-Jacques Urvoas pour détournement de bien public Une association avait porté plainte après que l'ancien ministre a acheté sa permanence parlementaire dans le Finistère...
JUSTICE La Cour de justice de la République ouvre une enquête sur Urvoas Le procureur général a annoncé dans un communiqué avoir « saisi aujourd’hui la commission d’instruction d’un réquisitoire introductif visant Jean-Jacques Urvoas»...
JUSTICE La Cour de justice de la République va ouvrir une enquête sur Urvoas La seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel...
