DEDOMMAGEMENT La réforme de l’indemnisation de la Dépakine adoptée à l’Assemblée Depuis 2017, seulement 31 dossiers ont abouti à une offre amiable sur environ 2.000 demandes déposées
FONDS Près de 107 millions d’euros versés aux victimes des attentats de Paris En quatre ans, le Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI) a indemnisé 2.659 victimes des attentats du 13 novembre 2015
ATTAQUES De nouvelles demandes d’indemnisation des victimes du 13-Novembre Sur les 2.600 personnes ayant saisi le Fonds de garantie des victimes de terrorisme (FGTI) depuis le 13 novembre 2015, une cinquantaine de victimes ont déposé des demandes d’indemnisation cette année
VERDICT Une propriétaire du 65 rue d’Aubagne à Marseille condamnée Sa locataire qui avait quitté les lieux en raison de la crainte que lui inspirait l’immeuble recevra 5.000 euros
COMPENSATION Accord entre Lubrizol et L’Etat pour indemniser les agriculteurs Lubrizol va indemniser 453 éleveurs frappés par les interdictions préfectorales de produire du lait
RABAIS La SNCF dédommage ses usagers normands après 1.000 heures de retard Les usagers des lignes normandes obtiendront une indemnisation une 25 % sur leur abonnement du mois de novembre
SOCIETE Au premier procès des immeubles effondrés, les propriétaires nient la faute Une étudiante en histoire de l’art, locataire d’un appartement situé au 4e étage et qui avait quitté les lieux trois jours avant l’effondrement de son immeuble à Marseille, réclame une indemnisation
RAPPORT Les résultats d’analyses après l’incendie à Rouen donnés sous deux jours La commercialisation du lait et d’autres productions agricoles a été interdite par la préfecture de Seine-Maritime, dès jeudi, quelques heures après l’incendie de l’usine Lubrizol
COUP DE POUCE Un congé indemnisé pour les aidants familiaux « épuisés » créé L’indemnisation d’un congé pour les aidants familiaux sera de 43,52 euros par jour pour une personne en couple et 52 euros pour une personne isolée
DECISION L’indemnisation du préjudice d’anxiété pour toutes les substances toxiques Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment
